Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
23-12-2015 - Publication notes
Les notes suivantes ont été publiées sous la rubrique "Notes de service et FAQ":
- Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2016)
- Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016
21-12-2015 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement Themis 2015/12 sont disponibles pour les zones de police dans l'application FINDOC avec comme date d'exécution le 04-01-2016.
Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.
Les fiches de paie seront publiées le jeudi 24/12 sur Portal.
17-12-2015 - Publication note
"L'aperçu des absences-CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires" a été publié sous la rubrique "Notes de service et FAQ".
16-12-2015 - Relevé 325 - Complément d'info
Nous revenons sur la communication du 10/12/2015 concernant la discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274.
Pour Rappel :
Précompte professionnel relatif à l’année 2014 :
Il n’est plus possible d’introduire de déclaration rectificative au précompte professionnel sur base des fichiers rectificatifs F27A ou F27B concernant l’année 2014. Le précompte professionnel relatif à l’année 2014 a été clôturé au 04/09/2015. Il est donc obligatoire d’introduire une lettre de réclamation auprès de la Direction Régionale, dont dépend la zone de police. Cette réclamation a pour but de récupérer le précompte professionnel déclaré en trop et de résorber la discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 relatives à l’année 2014.
Précompte professionnel relatif à l’année 2015 :
Les fichiers rectificatifs F27A et F27B publiés sur FinDoc en date du 30/04/2015, 29/06/2015 et 09/07/2015, ont un impact sur le précompte professionnel relatif à l’année 2015. Le comptable spécial de la zone de police doit déclarer ces rectificatifs dans le FinProf de l’année 2015. Cette déclaration est impérative afin de ne pas générer de discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 pour l’année 2015.
16-12-2015 - Cycle de traitement décembre 2015