Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-03-2015 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers concernant la déclaration de rémunérations pour le calcul de l'assurance accidents de travail (fichiers ATAO) sont mis à disposition dans l'application sécurisée FINDOC.
04-03-2015 - Modification instructions de travail
Les versions modifiées des instructions de travail suivantes ont été publiées dans la rubrique "Moteur salarial Themis" > "Instructions de travail":
- 208_Clôturer une instance d'emploi,
- 320_Congé pour exercice d'une fonction auprès du gouvernement fédéral.
Veuillez dès à présent utiliser ces versions.
03-03-2015 - Modification formulaires
Les formulaires 079-F-L "Déclaration relative à la suspension temporaire ou la réouverture des droits" et 124-L "Avis de modification concernant la relation de travail" ont été modifiés. Veuillez dès à présent utiliser les versions publiées dans la rubrique "Formulaires".
27-02-2015 - Modification formulaire
Le formulaire "000-F-L-Assurance accidents de travail" a été modifié. Veuillez dès à présent utiliser la version publiée dans la rubrique "Formulaires".
26-02-2015 - Publication note