Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

23-12-2014 - Publication note

ssgpi-1764-14: Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2015.

19-12-2014 - Publication note

ssgpi-1779-14: Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015).

11-12-2014 - Module budgétaire

La nouvelle version des prévisions d'inflation 2014-2015-2016 et modifications à exécuter dans le Module budgétaire a été publiée sous la rubrique "Manuels > Module budgétaire".

09-12-2014 - Publication formulaire

Le formulaire F-023 "Allocation pour mission d'enseignement pour les chargés de cours externes ni assujettis à la TVA ni indépendants" a été publié sous la rubrique "Formulaires".

01-12-2014 - Publication note

ssgpi-1633-14 - Allocation de fin d'année 2014.
Le paiement de l'allocation de fin d'année est prévu le 16-12-2014.

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