Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015	26/03/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM	26/02/2015
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2015	28/01/2015
Cotisation sociale	Cotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul	22/01/2015
Ancienneté pécuniaire	Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'	20/01/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue	14/01/2015
Indemnités	L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale	12/01/2015
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2015	12/01/2015
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015	23/12/2014
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015)	19/12/2014
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2014	01/12/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier	03/11/2014
Allocations familiales	Page d’information concernant le service Allocations familiales	08/10/2014
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum	27/08/2014
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013	31/07/2014

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