Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nous revenons sur la communication du 10/12/2015 concernant la discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274.

Pour Rappel :

Précompte professionnel relatif à l’année 2014 :

Il n’est plus possible d’introduire de déclaration rectificative au précompte professionnel sur base des fichiers rectificatifs F27A ou F27B concernant l’année 2014.  Le précompte professionnel relatif à l’année 2014 a été clôturé au 04/09/2015.  Il est donc obligatoire d’introduire une lettre de réclamation auprès de la Direction Régionale, dont dépend la zone de police.  Cette réclamation a pour but de récupérer le précompte professionnel déclaré en trop et de résorber la discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 relatives à l’année 2014.

Précompte professionnel relatif à l’année 2015 :

Les fichiers rectificatifs F27A et F27B publiés sur FinDoc en date du 30/04/2015, 29/06/2015 et 09/07/2015, ont un impact sur le précompte professionnel relatif à l’année 2015.  Le comptable spécial de la zone de police doit déclarer ces rectificatifs dans le FinProf de l’année 2015.  Cette déclaration est impérative afin de ne pas générer de discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 pour l’année 2015.