Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Formulaires
Document Titre
088-F.pdf Note de frais - Accidents de travail - Maladies professionnelles
088-L.pdf Note de frais mensuelle - Accidents de travail - Maladies professionnelles - Frais de déplacement et frais de séjour
095-F.pdf Demande de remboursement des soins vétérinaires
096-F-L.pdf Demande mensuelle de droits pécuniaires pour détachement structurel et détachements assimilés
097-F.pdf Demande de numéro d'identification pour remboursements des frais médicaux
099-F.pdf Note de frais trimestrielle - Honoraires des médecins agréés
119-F-L.pdf Incapacité de travail
120-F.pdf Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux allocations et indemnités
120-L.pdf Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux suppléments de traitement, allocations et indemnités
120-L - ADC.pdf Déclaration pour l'ouverture ou la fermeture du droit à l'allocation de développement des compétences
121-F-L.pdf Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la réouverture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête
123-F-L.pdf Demande de remboursement trimestrielle des frais médicaux
124-L.pdf Avis de modification relatif à la relation de travail
124-Lst.pdf Avis de modification dans les droits pécuniaires
126-L.pdf Jetons de présence pour les membres du Conseil de police
127-F-L.pdf Déclaration pour l'ouverture (temporaire) ou la fermeture (temporaire) de l'allocation - collaborateur du secrétariat de la commission permanente de la police locale (CPPL)
128-F.pdf Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - A utiliser à partir du 01-01-2012 - Police fédérale
128-L.pdf Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - A utiliser à partir du 01-01-2012 - Police locale
129-F-L.pdf Attestation pécule de vacances complémentaire pour un jeune diplômé
130-L.pdf Avis relatif aux incidents de carrière
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