081-F-L.pdf |
Etat de frais pour l'utilisation de moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail |
086-F-L.pdf |
Demande d'indemnité funéraire |
087-F-L.pdf |
Demande d'intervention de l'Etat dans les frais funéraires |
088-F.pdf |
Note de frais - Accidents de travail - Maladies professionnelles |
088-L.pdf |
Note de frais mensuelle - Accidents de travail - Maladies professionnelles - Frais de déplacement et frais de séjour |
095-F.pdf |
Demande de remboursement des soins vétérinaires |
096-F-L.pdf |
Demande mensuelle de droits pécuniaires pour détachement structurel et détachements assimilés |
097-F.pdf |
Demande de numéro d'identification pour remboursements des frais médicaux |
099-F.pdf |
Note de frais trimestrielle - Honoraires des médecins agréés |
119-F-L.pdf |
Incapacité de travail |
120-F.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux allocations et indemnités |
120-L.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux suppléments de traitement, allocations et indemnités |
121-F-L.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la réouverture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête |
124-L.pdf |
Avis de modification relatif à la relation de travail |
126-L.pdf |
Jetons de présence pour les membres du Conseil de police |
127-F-L.pdf |
Déclaration pour l'ouverture (temporaire) ou la fermeture (temporaire) de l'allocation - collaborateur du secrétariat de la commission permanente de la police locale (CPPL) |
128-F.pdf |
Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Police fédérale |
128-L.pdf |
Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Police locale |
129-F-L.pdf |
Attestation pécule de vacances complémentaire pour un jeune diplômé |
130-L.pdf |
Avis relatif aux incidents de carrière |