Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Formulaires
Document Titre
024-F.pdf Demande de remboursement des frais médicaux pour invalides en temps de paix (ITP)
029-F-L.pdf Demande pour l'intervention de l'Etat dans les frais de transport pour des déplacements de la résidence au lieu de travail et inversement
030-F-L.pdf Avis de rectification pour des allocations et indemnités liées aux prestations
036-F-L.pdf Indemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
036-F-L - Avis commission de sélection.pdf Indemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
036-F-L - Avis vétérinaire.pdf Indemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
040-F-L.pdf Indemnité pour l'hébergement d'un chien policier de l'Etat/la zone de police
042-F-L.pdf Demande d'autorisation d'utiliser ma bicyclette avec octroi d'une indemnité
043-F-L.pdf Demande mensuelle de l'indemnité de bicyclette
044-F-L.pdf Demande de mission
046-F-L.pdf Demande de l'indemnité de déménagement
049-F-L.pdf Note de frais - Mission temporaire à l'étranger (moins de 2 jours)
049-F-L(2).pdf Note de frais - Mission temporaire à l'étranger (plus de 2 jours)
074-F-L.pdf Prestations aériennes
076-F-L.pdf Allocation/Indemnité journalière pour les membres du personnel détachés ou mis à disposition
079-F-L.pdf Déclaration relative à la suspension temporaire ou la réouverture des droits
080-F-L.pdf Demande d'autorisation d'utiliser des moyens de transport personnels motorisé pour le chemin du travail
081-F-L.pdf Etat de frais pour l'utilisation de moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail
086-F-L.pdf Demande d'indemnité funéraire
087-F-L.pdf Demande d'intervention de l'Etat dans les frais funéraires
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