| 080-F-L.pdf |
Demande d'autorisation d'utiliser des moyens de transport personnels motorisé pour le chemin du travail |
| Volontariat fiscal |
Demande, modification ou arrêt d’un volontariat fiscal (retenue d’un précompte professionnel supplémentaire) |
| 079-F-L.pdf |
Déclaration relative à la suspension temporaire ou la réouverture des droits |
| 121-F-L.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la réouverture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête |
| 120-L.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux suppléments de traitement, allocations et indemnités |
| 120-F.pdf |
Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux allocations et indemnités |
| 020-F-L.pdf |
Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale |
| 127-F-L.pdf |
Déclaration pour l'ouverture (temporaire) ou la fermeture (temporaire) de l'allocation - collaborateur du secrétariat de la commission permanente de la police locale (CPPL) |
| 132-L.pdf |
Déclaration – Octroi d’un chèque-cadeau à un membre du personnel |
| 131-F-L.pdf |
Déclaration – Mise à disposition d’ICT-devices – Avantage de toute nature |
| 001-F.pdf |
Déclaration de logement |
| 130-L.pdf |
Avis relatif aux incidents de carrière |
| 030-F-L.pdf |
Avis de rectification pour des allocations et indemnités liées aux prestations |
| 124-L.pdf |
Avis de modification relatif à la relation de travail |
| 129-F-L.pdf |
Attestation pécule de vacances complémentaire pour un jeune diplômé |
| 000 - F-L - Attestation d'emploi pour déterminer l'ancienneté pécuniaire |
Attestation d'emploi pour déterminer l'ancienneté pécuniaire à la police intégrée |
| 023-F.pdf |
Allocation pour mission d'enseignement pour les chargés de cours externes ni assujettis à la TVA ni indépendants |
| 022-F - Interne.pdf |
Allocation pour mission d'enseignement membres du personnel internes |
| 003-F-L.pdf |
Allocation de foyer - Désignation du/de la bénéficiaire |
| 076-F-L.pdf |
Allocation/Indemnité journalière pour les membres du personnel détachés ou mis à disposition |
