Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls	07/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée	07/03/2023
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation	02/03/2023
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx	07/02/2023
Allocations	Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2023	03/01/2023
Index	Augmentation de l’index à partir de janvier 2023	09/12/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Décembre 2022	09/12/2022
Chèques-repas	L’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la police intégrée – La retenue de l’intervention du travailleur	09/12/2022
Accidents de travail	Modification du formulaire FL-004 – Accident de travail	28/11/2022
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales pour les années 2023 et 2024	10/11/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de décembre 2022	10/11/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 2022	10/11/2022
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique de l’accord sectoriel – Troisième phase	28/10/2022
Véhicules de service	L’utilisation d’un véhicule de service durant un service de garde	26/09/2022
Ancienneté pécuniaire	Formulaire – Attestation d’emploi pour déterminer l’ancienneté pécuniaire à la police intégrée	09/09/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de septembre 2022	25/08/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août 2022	25/08/2022
Cotisation sociale	Le calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale à partir du 1er avril 2022	24/06/2022
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2021, exercice d’imposition 2022	01/06/2022
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2021 – Exercice d’imposition 2022	01/06/2022

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