Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

25-08-2026 - Publication note

La note 'Augmentation de l’index à partir de septembre 2026' est sauvegardée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.

25-08-2026 - Impact de la limitation de l’indexation à 80 € dans le fichier CNTL

La limitation de l’indexation à 80 € pour les rémunérations à partir de € 4.000 (voir note SSGPI-RIO/2026/850) n’impacte que le fichier CNTL.
L’incidence de cette mesure est reprise dans la colonne WageNumberOfUnits des codes salariaux 1000, 4000 et 4096.
Exemple :

SalaryCode

WageNumberOfUnits

WageAmountPerUnit

WageAmount

1000

234,31


34124,00

4000

43,11

34124,00

6235,70


Pour les employeurs qui utilisent les données du fichier CNTL dans le cadre du calcul des ETP (FTE), il convient de neutraliser l’impact de cette limitation d’indexation.

Méthode 1 : réintégration de l’impact de l’indexation
Calcul de la base annuelle :(WageAmount du code 4000 + WageNumberOfUnits) × 12 / index
(6.235,70 + 43,11) × 12 / 2,2080 = 34.123,97

Calcul du FTE :34.123,97 / 34.124,00 = 1 (arrondi vers le haut)

Méthode 2 : neutralisation sur la base annuelle réelle
Calcul de la base annuelle : Montant du code 4000 (WageAmount) X 12 / Index en vigueur
6.235,70 × 12 / 2,2080 = 33.889,67
Calcul du FTE : montant base annuelle suivant les calculs / base annuelle réelle (code 1000) – impact centindex (WageNumberOfUnits)
33.889,67 / (34.124,00 − 234,31) = 1 (arrondi vers le haut)

Les deux méthodes conduisent au même résultat et garantissent un calcul correct des ETP.

24-08-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour juillet par rapport au traitement payé pour août. 
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.

24-08-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers de paiement du run définitif d'août ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 28/08/2026.
Les fiches de paie sont publiées dans GALop Lite le 26/08/2026.

07-08-2026 - Déclarations 274 et fiches 281

Plusieurs employeurs de la Police Intégrée ont reçu un courrier émanant du SPF Finances concernant des amendes pour non-introduction de déclarations 274 ou fiches 281.

Dès réception de ce courrier du SPF Finances, nous vous conseillons d’effectuer le paiement des amendes, afin de ne pas générer d’intérêts de retard supplémentaires.

Dans le cadre du suivi des amendes liées aux discordances constatées au niveau du précompte professionnel, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir, au plus tard le 15 septembre 2026, l'ensemble des courriers reçus du SPF Finances à ce sujet, soit à l’adresse fonctionnelle du Satellite qui gère votre zone de police, soit directement à l’adresse ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu

Dès réception des éléments transmis, le SSGPI procédera au relevé des dossiers concernés et veillera à centraliser l’ensemble des informations utiles. Les démarches nécessaires sont d’ores et déjà en cours auprès de notre fournisseur afin de régulariser les discordances constatées, nous ne manquerons pas de vous tenir informés du suivi de ce dossier.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et votre compréhension.

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