Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2008	28/11/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux	21/11/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum	14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2	30/10/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures	20/10/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	09/10/2008
Cotisation sociale	Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	27/08/2008
Allocations	Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités	27/08/2008
Accidents de travail	Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail	01/08/2008
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008	21/04/2008
CALog	Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)	13/03/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum	22/02/2008
Allocations	Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine	14/02/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum	11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	24/01/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum	05/12/2007
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2007	26/11/2007
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement	18/10/2007

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