Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Formulaires Formulaire F-022 24/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 – Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 - Prestations 2017 04/05/2018
CALog Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail 26/04/2018
Paiement Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002 16/04/2018
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018 10/04/2018
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 2018 10/04/2018
Ancienneté pécuniaire Nouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire 15/02/2018
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2018 15/02/2018
Prestations irrégulières Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018 31/01/2018
Véhicules de service Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l'avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2018 25/01/2018
Allocations Mise à disposition d’ICT-devices – Avantages de toute nature – Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018 23/01/2018
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2018 20/12/2017
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018) 20/12/2017
Précompte professionnel Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales 19/12/2017
Précompte professionnel Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales 19/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 04/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/12/2017
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2017 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 25/09/2017
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 01/09/2017
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