Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
CALog Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale 11/10/2018
Allocations Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018 10/10/2018
Formulaires Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM 10/10/2018
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2018 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 24/09/2018
Index Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018 17/09/2018
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018 17/09/2018
Formulaires Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière 10/07/2018
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017 25/06/2018
Paiement Budget de police 2019 05/06/2018
Formulaires Formulaire F-022 24/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 – Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 - Prestations 2017 04/05/2018
CALog Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail 26/04/2018
Paiement Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002 16/04/2018
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018 10/04/2018
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 2018 10/04/2018
Ancienneté pécuniaire Nouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire 15/02/2018
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2018 15/02/2018
Prestations irrégulières Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018 31/01/2018
Véhicules de service Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l'avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2018 25/01/2018
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