Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
CALog	Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail	31/08/2007
Prestations irrégulières	Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation	31/08/2007
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Allocations	Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale	29/01/2007
CALog	Membres du personnel CALog- Chèques-repas	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum	15/12/2006
Indemnités	Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021	17/11/2006
Indemnités	Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation	25/10/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006	15/05/2006
Indemnités	Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement	12/05/2006
Précompte professionnel	Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum	14/04/2006
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux	23/03/2006
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux - Annexe	23/03/2006

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