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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Paiement
Fin du système de traitement Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
02/07/2019
Paiement
Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase
26/06/2019
Paiement
Créances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables
23/05/2019
Paiement
Créances de la police fédérale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police fédérale – Règles de prescription applicables
23/05/2019
Fiches fiscales
Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2018
17/05/2019
Pécule de vacances
Pécule de vacances 2019 – Prestations 2018
30/04/2019
Pécule de vacances
Pécule de vacances 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse
30/04/2019
Fiches fiscales
Fiches fiscales 281.10 (année de revenus 2018) – Montants fautifs repris sous la rubrique 17a) « Intervention dans les frais de déplacement – Transport public en commun” – Fiches fiscales rectificatives 281.10
16/04/2019
Fiches fiscales
Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019
09/04/2019
Fiches fiscales
Fiches fiscales – revenus 2018, exercice d’imposition 2019
09/04/2019
Déplacement
L’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu habituel de travail en raison d’un horaire irrégulier ou de prestations en service continu – Formulaire FL-080 et FL-081 – Directives
28/03/2019
Formulaires
Suppression de certains formulaires de www.ssgpi.be
12/02/2019
Déplacement
Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2019
08/02/2019
Cotisation sociale
Semaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale
30/01/2019
Allocations
Avantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés
28/01/2019
Indemnités
Indemnité pour frais funéraires 2019
28/01/2019
Véhicules de service
Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2019
17/01/2019
Allocations
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2019
17/01/2019
Prestations irrégulières
Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5
16/01/2019
Précompte professionnel
Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2019)
20/12/2018
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