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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Ancienneté pécuniaire
Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'
20/01/2015
Accidents de travail
Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue
14/01/2015
Indemnités
L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale
12/01/2015
Précompte professionnel
Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2015
12/01/2015
Prestations irrégulières
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015
23/12/2014
Précompte professionnel
Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015)
19/12/2014
Allocation de fin d'année
Allocation de fin d'année 2014
01/12/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes
03/11/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement
03/11/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale
03/11/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum
03/11/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile
03/11/2014
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier
03/11/2014
Allocations familiales
Page d’information concernant le service Allocations familiales
08/10/2014
Formulaires
Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum
27/08/2014
Fiches fiscales
Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013
31/07/2014
Précompte professionnel
Semaine (volontaire) de quatre jours – Calcul du précompte professionnel
28/07/2014
Cotisation sociale
La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur
09/07/2014
Allocations familiales
Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales
26/06/2014
Pécule de vacances
Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement
17/06/2014
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