Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Formulaires
Document Titre
121-F-L.pdf Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la réouverture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête
079-F-L.pdf Déclaration relative à la suspension temporaire ou la réouverture des droits
Volontariat fiscal Demande, modification ou arrêt d’un volontariat fiscal (retenue d’un précompte professionnel supplémentaire)
080-F-L.pdf Demande d'autorisation d'utiliser des moyens de transport personnels motorisé pour le chemin du travail
042-F-L.pdf Demande d'autorisation d'utiliser ma bicyclette avec octroi d'une indemnité
086-F-L.pdf Demande d'indemnité funéraire
087-F-L.pdf Demande d'intervention de l'Etat dans les frais funéraires
046-F-L.pdf Demande de l'indemnité de déménagement
044-F-L.pdf Demande de mission
097-F.pdf Demande de numéro d'identification pour remboursements des frais médicaux
024-F.pdf Demande de remboursement des frais médicaux pour invalides en temps de paix (ITP)
095-F.pdf Demande de remboursement des soins vétérinaires
096-F-L.pdf Demande mensuelle de droits pécuniaires pour détachement structurel et détachements assimilés
043-F-L.pdf Demande mensuelle de l'indemnité de bicyclette
029-F-L.pdf Demande pour l'intervention de l'Etat dans les frais de transport pour des déplacements de la résidence au lieu de travail et inversement
081-F-L.pdf Etat de frais pour l'utilisation de moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail
000-F-L-CALog.pdf Fiche de renseignement engagement nouveau MP CALog
000-F-L-OPS.pdf Fiche de renseignement engagement nouveau MP OPS
000-L-Personnes de contact.pdf Fiche de renseignements Comptable spécial - Second utilisateur FINDOC - Chef de corps - DRH - Autre personne de contact
000-F-L-Assurance accident de travail.pdf Fiche de renseignements dans le cadre de la collecte des données concernant l'assurance accidents de travail
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