Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Accidents de travail Modification du formulaire FL-004 – Accident de travail 28/11/2022
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2022 05/12/2022
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2022 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 05/12/2022
Index Augmentation de l’index à partir de janvier 2023 09/12/2022
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Décembre 2022 09/12/2022
Chèques-repas L’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la police intégrée – La retenue de l’intervention du travailleur 09/12/2022
Indemnités Modification du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service 14/12/2022
Allocations Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2023 03/01/2023
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2023) 05/01/2023
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2023 01/02/2023
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2023 01/02/2023
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2023 02/02/2023
Cotisation sociale Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx 07/02/2023
Indemnités Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 09/02/2023
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation 02/03/2023
Déplacement Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10 03/03/2023
Ancienneté pécuniaire Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée 07/03/2023
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls 07/03/2023
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls 07/03/2023
CALog Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti 09/03/2023
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