Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-03-2023 - Publication note
La note "Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti" et le formulaire modifié F/L-119 ont été publiés dans les rubriques "Notes de service et FAQ" et "Formulaires".
08-03-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le SSGPI a procédé à l’élaboration du fichier qui doit aider la zone de police à compléter la déclaration de rémunération pour le calcul de la prime assurance accident de travail.
Les zones de police doivent communiquer par catégorie de personnel un certain nombre d’éléments de rémunération à leurs compagnies d’assurance sur base desquels ces dernières pourront calculer la prime que la zone de police doit payer pour l’assurance accident de travail.
Les fichiers concernés sont mis à disposition via ‘FINDOC’ sous le libellé: Numéro de la zone de police_ATAO_20230303A (ex. 5444_ATAO_20230303A).
08-03-2023 - Procédure de vérification des fichiers FinProf
Les procédures de vérification du précompte professionnel dans les fichiers comptables pour la police locale et fédérale ont été publiées dans la rubrique "Comptabilité".
07-03-2023 - Publication note
La note "Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée", ainsi que les annexes "Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls" et "Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls" ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
06-03-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC