Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations FinProf de janvier 2023 seront publiées au plus tard le lundi 13/02/2023 dans l’application sécurisée FinDoc.
08-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Prime syndicale 2022
Les administrations provinciales et locales doivent à l'ONSS une cotisation patronale forfaitaire annuelle pour chaque membre du personnel faisant partie des effectifs au 31 mars de l'année de référence. La contribution est de € 46,55 par an et par membre du personnel. La contribution sur la cotisation syndicale est collectée par l'intermédiaire de la DmfA depuis 2022/1, chaque premier trimestre de l'année. La contribution est indiquée par le code employé contribution 850, type de contribution 0 dans le bloc 90001 "Contribution due pour la ligne employé". Il s'agit d'une cotisation forfaitaire, qui ne doit être déclarée qu'une seule fois par personne physique.
La déclaration du premier trimestre 2022 a été publiée dans l'application sécurisée FinDoc à la fin du mois de janvier 2023. Le montant peut être récupéré comme suit : ouvrez la déclaration au format Excel et appliquez une sélection à la colonne intitulée : "ContributionWorkerCode" avec la valeur 850. Additionnez les montants indiqués dans la colonne "ContributionAmount". Notez qu'il n'y a pas de virgule dans la Dmfa et sachez donc que 4655 correspond à 46,55.
07-02-2023 - Publication aperçu des cotisations sociales
L'aperçu des cotisations sociales pour l'année 2023 a été publié dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
07-02-2023 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié "Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles" du Manuel d'administration financière du personnel a été publié dans la rubrique "Manuels".
Modification: ajout des montants pour 2023.
06-02-2023 - Manuel d'administration financière du personnel