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Nouvelles
10-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de janvier 2023 a été publiée le 10/02/2023 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de janvier 2023 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2023.
Vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2022. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de la firme Acerta.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2022. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Exemple :
Un paiement de € 654,08 sur la nature 30 pour les revenus de 2022 doit être effectué.
Le montant négatif pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques en vue de prévenir les éventuelles discordances.
10-02-2023 - Calendrier 2023 Themis et Mod9bis
Le "calendrier 2023 Themis et Mod9bis" a été publié dans la rubrique "Moteur salarial".
09-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel : Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action : fichiers à traiter par les employeurs
09-02-2023 - Publication note
La note "Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
09-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC