Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
22-02-2016 - Publication note
La note "Indemnité pour frais funéraires" a été publiée sur notre site, sous la rubrique "Notes de service et FAQ".
05-02-2016 - Paiement de la dotation fédérale 2015 aux zones de police
Le mécanisme de correction suite au paiement d'un montant indûment versé aux zones de police en date du 30 décembre 2015, tel qu'il a été annoncé dans une précédente communication du SSGPI (publiée sur notre site web le 11 janvier 2016), a été modifié.
La correction ne sera pas effectuée sur les deuxième et troisième tranches de la dotation fédérale de base 2016.
Contrairement à ce que précise la communication précédente, les tranches mensuelles de la dotation fédérale de base 2016 seront simplement versées aux zones de police jusque juillet 2016 inclus. La correction du trop perçu en date du 30 décembre 2015 sera effectuée au deuxième semestre de 2016.
Une communication sera publiée dans les plus brefs délais afin de préciser les modalités de la correction.
Source: www.besafe.be
03-02-2016 - Publication notes
Les notes suivantes ont été publiées sous la rubrique "Notes de service et FAQ":
01-02-2016 - Formulaire F/L-020
Le formulaire modifié F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publié sous la rubrique "Formulaires".
Les montants des revenus professionnels ont été adaptés en fonction de l'année 2016.
28-01-2016 - Publication note