Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
20-01-2015 - Publication FAQ
faq15-01: Détermination de l'ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'.
14-01-2015 - Publication liste
Aperçu des institutions avec mention du type auquel ils appartiennent dans le cadre de la valorisation des services antérieurs (ancienneté pécuniaire).
14-01-2015 - Publication note
ssgpi-03-15: Remboursement de certains frais à la suite d'un accident de travail reconnu ou d'une maladie professionnelle reconnue.
Suite aux remarques de l'ONSSAPL lors du contrôle des zones de police locales, le SSGPI a opté pour calculer l'indemnité pour les frais de déplacement et les frais de séjour via le moteur salarial Themis à partir du 1er janvier 2015. Les déplacements et les nuitées suite à une citation à comparaître après le 1er janvier 2015 seront donc calculés par l'intermédiaire du SSGPI.
La nouvelle version de la partie IV "Indemnités", titre II chapitre VIII " Remboursement de certains frais résultant d'un accident de travail reconnu ou d'une maladie professionnelle reconnue " du Manuel d'administration financière du personnel ainsi que le nouveau formulaire L-088 "Note de frais mensuelle – Accidents de travail – Maladies professionnelles – Frais de déplacement et frais de séjour" ont été publiés sous les rubriques "Manuels" et "Formulaires".
13-01-2015 - Publication manuel
Le manuel "Déclaration au précompte professionnel par voie électronique".
12-01-2015 - Publication note