Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
01-02-2016 - Formulaire F/L-020
Le formulaire modifié F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publié sous la rubrique "Formulaires".
Les montants des revenus professionnels ont été adaptés en fonction de l'année 2016.
28-01-2016 - Publication note
La note "Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2016" a été publiée sous la rubrique "Notes de service et FAQ".
28-01-2016 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration originale du 4ième trimestre de 2015 a été publiée dans l'application sécurisée FINDOC.
27-01-2016 - Publication note et formulaires
La note et les formulaires suivants ont été publiés sur notre site web, sous les rubriques "Notes de services et FAQ" et "Formulaires":
- Mise à disposition d’ICT-devices et l’octroi de chèques-cadeaux – Avantages de toute nature: conséquences au niveau de la fiscalité et des cotisations de sécurité sociale
- F/L-131: Déclaration – Mise à disposition d’ICT-devices – Avantage de toute nature
- F/L-132: Déclaration – Octroi d’un chèque-cadeau à un membre du personnel
26-01-2016 - Message au Comptable spécial et/ou aux services financiers de la zone de police