Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Manuels - Manuel d'administration financière du personnel

TABLE DES MATIERES

Partie I: Procédure
Partie II: Les suppléments de traitement
Partie III: Les allocations
Partie IV: Les indemnités
Partie V: L'allocation du Comptable spécial et du secrétaire
Partie VI: Chèques de repas
Partie VII: Jetons de présence
Partie VIII: Retenues
Partie IX: Allocations familiales
Partie XII: Frais médicaux

Les montants indexés (module de calcul).

 

Partie Titre - Chapitre - Session Titre
PARTIE I
PROCEDURE
 Titre I
Procedure selon le modèle de décentralisation
  Titre II
Déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations

Partie II
Adresse  - numéro de compte
 Partie III
Le traitement
PARTIE II
LES SUPPLEMENTS DE TRAITEMENT
 Titre I
Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat
  Titre II
Supplément de traitement pour l'exercice d'une fonction supérieure
  Titre III
L'allocation de développement des compétences
PARTIE III
ALLOCATIONS
 Titre I
Les allocations qui sont payées avec le traitement
  Chapitre I
Allocation de foyer ou de résidence
  Chapitre II
Allocation de bilinguisme ("under construction")
  Chapitre III
Allocation Bruxelles - Capitale

Chapitre IV
Allocation d'engagement
  Chapitre V
Allocations de fonction
  Session I
Détachement de l'appui aérien
  Session II
Personnel roulant
  Session III
Protection de la famille royale
 Session IV
Police des militaires
  Session V
Police de la navigation
  Session VI
Surveillance, protection ou intervention spécialisées
  Session VII
Police de proximité
  Session VIIIAnalyste criminel
  Session IX
Analyste stratégique
  Session X
Prime pour dirigeant
  Session XI
Polygraphiste
  Session XII
Allocation détenteur d'un brevet de pilote d'essai et/ou moniteur
  Chapitre VIAllocation de formateur
  Chapitre V
Allocation compensatoire
  Chapitre VI
Allocation complémentaire
  Chapitre VII
Allocation de sélection
 Chapitre VIII
Avantages en nature
 Session I
Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles
  Session II
Allocation de logement - Avantage en nature - logement gratuit

Titre II
Les allocations qui ne sont pas payées avec le traitement
 Chapitre I
Allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit 
  Chapitre II
Allocation horaire pour prestations de service supplémentaires
  Chapitre III
Allocation pour personnel contactable et rappelable
  Chapitre IV
Allocation pour service ininterrompu de plus de vingt-quatre heures
  Chapitre V
Allocation forfaitaire pour les membres du personnel chargés de l'exécution de certaines missions s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'immigration
  Chapitre VI
Allocation de mentor
  Chapitre VII  Allocation pour prestations aériennes occasionnelles
  Chapitre VIII
Allocation pour mission d'enseignement
  Titre III
Le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année
  ChapitreLe pécule de vacances
  Chapitre II
L'allocation de fin d'année
PARTIE IV INDEMNITES
 Titre I
Les indemnités qui sont payées avec le traitement
 Chapitre I
Indemnité frais réels d'enquête
 Chapitre II
Indemnité de téléphone
 Chapitre III
Indemnité d'entretien de l'uniforme
 Chapitre IV
Indemnité pour l'entretien d'un chien policier
 Chapitre V
Indemnité de service permanent auprès du SHAPE
 Titre II Les indemnités qui ne sont pas payées avec le traitement
 Chapitre I
L'indemnisation des frais de nourriture, de logement, de parcours et de déménagement 
  Chapitre II
Indemnité pour frais funéraires
  Chapitre III
Intervention dans les frais funéraires
 Chapitre IV
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
 Chapitre V
Indemnité pour mission temporaire à l'étranger 
 

Chapitre VI

Intervention dans les frais de déplacements
 Chapitre VII
Indemnité pour les membres du personnel victimes d'un acte intentionnel de violence
 Chapitre VIII
Remboursement de certains frais résultant d'un accident de travail reconnu ou d'une maladie professionnelle reconnue
 Chapitre IX
Indemnité spéciale d'accident aéronautique et le régime d'assurance lors des voyages aériens
PARTIE V ALLOCATION DU COMPTABLE SPECIAL ET DU SECRETAIRE

Titre I
Allocation pour le Comptable spécial
 Titre II
Allocation pour le secrétaire
PARTIE VI  CHEQUES REPAS
PARTIE VII  JETONS DE PRESENCE
 Chapitre I
Jetons de présence - Conseil de police
 Chapitre II
Jetons de présence - Commission de sélection
 Annexe I
Avant-projet de la décision à prendre par le conseil de police
 Annexe II
Avant-projet d'une convention
 Annexe III
Convention entre la police et des non-membres du personnel siègeant dans une commission de sélection
PARTIE VIII RETENUES

Titre I
La cotisation spéciale pour la sécurité sociale
 Titre II
La retenue pour le fonds des pensions de survie
 Titre III
La retenue pour la sécurité sociale
 Titre IV
La retenue pour la cotisation à l'assurance obligatoire soins de santé
 Titre V
Le précompte professionnel
 Chapitre I
Détermination du précompte professionnel
 Chapitre II
La déclaration et le versement du précompte professionnel
PARTIE IX ALLOCATIONS FAMILIALES
 Titre I
Allocations familiales
 Titre II
Allocation de naissance et prime d'adoption
PARTIE XII FRAIS MEDICAUX