06-05-2013 - Message aux utilisateurs de l'application VERA 
Les fichiers du run définitif du pécule de vacances sont publiés sur VERA avec comme date d'exécution le 16-05-2013.
Les fiches de paie seront publiées le 13-05-2013.
Dénomination des fichiers sur VERA: 5xxx_FinalRunPeculeDeVancances201305A.zip

02-05-2013 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers concernant les fiches fiscales ont été publiés sur VERA.
Il s'agit du:
- F27A: précompte professionnel recalculs négatifs
- F325: état récapitulatif
- FCOT: état des rémunérations par zone
- FDOC: fiches fiscales membres du personnel
- FDOC: états des rémunérations membres du personnel
- DOCU: note relative aux fiches fiscales

Les fiches fiscales seront publiées sur Portal le 02/05.

La version papier a été envoyée aux membres du personnel. 

29-04-2013 -  Nouvelle version XSD
Cliquez ici pour la nouvelle version XSD du L4 Dictionnary et le fichier de contrôle.

22-04-2013 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers de paiement Themis 2013/04 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 26-04-2013.

29-03-2013 - Publication note
ssgpi-842-13-err: Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu –
ERRATUM

29-03-2013 - Publication note
ssgpi-871-13: L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail

20-03-2013 - Publication note
ssgpi-770-13: Déclaration de rémunération – Calcul de la prime assurance accident de travail

11-03-2013 - Heures de nuit et de weekend
Les heures de nuit et de week-end des membres du personnel appartenant à DGS-DSP-GRG seront payées fin mars.

PJPol, Partie XI, titre III, chapitre III, section II "de l'allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit". Art. XI.III.6, §4: "Les montants dus sont payés dans le courant du second mois qui suit celui où les prestations ont été effectuées."

27-02-2013 - Publication note
ssgpi-511-13: Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi

27-02-2013 - Publication note
ssgpi-510-13: Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Changement de
procédure – Police fédérale

15-02-2013 - Publication note
ssgpi-312-13: Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de
l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013

15-02-2013 - Publication note
ssgpi-25-13: Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013)

23-01-2013 - Publication note
ssgpi-28-13: Calendrier de transmission Model 9bis

23-01-2013 - Publication note
ssgpi-27-13 et ssgpi-27-13-annexe: Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2013

18-12-2012 - Publication note
ssgpi-2978-12-err : Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales

21-12-2012 - Publication note
ssgpi-3166-12 et ssgpi-3166-12-annexe: Jours fériés réglementaires accordés en 2013

18-12-2012 - Publication note
ssgpi-2978-12 et L126.pdf : Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales

14-12-2012 - Publication note
ssgpi-2966-12 et ssgpi-146738-12: Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi

07-12-2012 - Publication note
ssgpi-2965-12: Augmentation de l'index

06-12-2012 - Déclaration précompte professionnel
FINPROF 2012-18-01-2012: DECLARATION AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE
A partir du 01-01-2010 et l’implémentation du nouveau moteur salarial Themis du SSGPI, quelles seront les obligations légales de ma zone de police en ce qui concerne la déclaration au précompte professionnel?

03-12-2012 - Publication note
ssgpi-2964-12: Allocation de fin d’année 2012

La date de paiement de l’allocation de fin d’année 2012 a été fixée au 17-12-2012.

24-11-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers de paiement Themis 2012/11 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA avec comme date d'exécution le 29/11/2012.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 26/11/2012.

22-11-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers du run définitif de l'allocation de fin d'année ont été publiés sur VERA le 26-11-2012 avec comme date d'exécution le 17-12-2012.

Les fiches de paie seront publiées le 13-12-2012.

Dénomination des fichiers sur VERA: p.e. 5267_FinalRunPrimeDeFinDAnnee201112A.zip

16-11-2012 - Paiement allocation de fin d'année
Pour info : la date de paiement pour l'allocation de fin d'année est le 17 décembre 2012

15-11-2012 - Factures pour les détachés
Veuillez envoyer urgemment vos factures pour les détachés de la police locale vers la police fédérale (CIC, CIA, ...) à DGS/DSP/Coord Mob & Det (facturation des détachés), plus précisément pour les prestations de service 2010 et 2011.

26-10-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers de paiement Themis 2012/10 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

25-10-2012 - Publication FAQ
faq12-01: Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F/L-004

12-09-2012 - Formulaires Allocations familiales
Les formulaires suivants du service Allocations familiales ont été publiés sous la rubrique "Formulaires":
- P7: Formulaire pour les enfants qui suivent un enseignement dans un pays qui n'appartient pas à la CE
- P9: Formulaire pour les enfants sous contrat d'apprentissage
- P9bis: Formation de chef d'entreprise
- P19: Formulaire pour l'octroi de la prime pour famille monoparentale

24-09-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2012/09 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 26-09-2012.

27-08-2012 - Publication note
ssgpi-1777-12: Allocation de développement des compétences - Avancement barémique - Date de paiement

- L'ADC sera payée fin septembre 2012.  

- L'employeur ne doit entreprendre aucune action en ce qui concerne les membres du personnel qui ont déjà reçu une ADC et qui n'ont subi aucun changement statutaire.

- En ce qui concerne les membres du personnel qui ont droit à l'ADC pour la première fois, l'employeur doit transmettre au SSGPI le formulaire L-120-ADC ou la liste nominative des membres du personnel qui ont réussi la formation certifiée.

24-08-2012 -  Publication note
ssgpi-1849-12: Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2011

Certains membres du personnel recevront dans le courant de septembre une fiche fiscale rectificative par rapport aux revenus 2011 (exercice d'imposition 2012).

Ces fiches fiscales seront mises à disposition des membres du personnel concernés de la police intégrée via ‘Portal' et via la poste.

23-08-2012 - Publication instruction de travail 
L'instruction de travail "Véhicules de services à partir du 01-01-2012" a été publiée sur notre site (rubrique "Moteur salarial/Instructions de travail/Données d'emploi").

23-08-2012 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2012/08 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 23-08-2012.

01-08-2012 -  Message aux utilisateurs de l'application sécurisée VERA
Les nouveaux fichiers CAPELO ont été mis à disposition dans l'application sécurisée VERA.
Vous en trouverez de plus amples informations dans le document "CAPELO: Déclaration des données historiques: Nouvelle version" (aussi disponible dans la rubrique "CAPELO").

27-07-2012 - Publication instructions de travail 
Les instructions de travail "Congé politique" et "Clôturer une instance d'emploi" ont été modifiées/ajoutées au site (rubrique "Moteur salarial/Instructions de travail").

26-07-2012 -Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers de paiement Themis 2012/07 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA avec comme date d'exécution le 30-07-2012.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 27-07-2012.

23-07-2012 - CAPELO - Dossier test
Le dossier test d'un membre du cadre opérationnel, présenté lors de la session explicative "CAPELO" du 6 juillet 2012, a été sauvegardé sur notre site (rubrique "CAPELO").

19-07-2012 - Simul de traitement
2 modifications ont été apportées au module  "Simul traitement" sur notre site (rubrique "Votre traitement"):

 - Parce que dans le moteur salarial Themis, les personnes "séparées de fait" sont imposées de 2 manières différentes (assimilées à "marié" ou assimilées à "isolé"), la case "Détermination de la situation fiscale pour le précompte professionnel" a été précisée.

- Conformément au projet d'arrêté royal qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012, l'échelle HUA1 sera attribuée à l'aspirant inspecteur pendant la formation de base.

13-07-2012 - CAPELO
Les explications concernant les données historiques de CAPELO et la théorie de la session explicative organisée par le SSGPI le 6 juillet, ont été sauvegardées sur notre site, dans la rubrique "CAPELO".

06-07-2012 - Module budgétaire
Le module budgétaire a été adapté (voir rubrique "Manuels") en fonctions des prévisions du Bureau du plan dd 03-07-2012.

L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en janvier 2012. Selon nos prévisions mensuelles de "l'indice santé", le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 119,62) devrait se produire en janvier 2013.

Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en février 2013 et en mars 2013. Le dépassement suivant (valeur de l'indice pivot de 122,01) n'interviendrait pas en 2013.

A toutes les zones de police

Dans le cadre de CAPELO, le SSGPI prend l'initiative d'organiser une session explicative 
de l'application CAPELO.

A partir de 01/01/2013, chaque demande de pension doit être introduite par voie 
électronique. Les services du personnel sont invités à constituer un dossier historique de 
pension dans l'application CAPELO avant la fin de 2015.

La session est organisée ce 6 juillet de 8h45 à 16h00 à la Salle Cinéma du Quartier De Witte
De Haelen pour tous les employeurs de la police intégrée.

La police fédérale sera représentée par Mr Berckmans (DGS/DSP).

Au programme:

8h30 - 8h45 : Acceuil
8h45 - 11h45 : CAPELO partie 1
11h45 - 12h45 : Pause
12h45 - 16h00 : CAPELO partie 2

Orateurs:

Messieurs Roland HISSEL et Philippe BERGERET - SdPSP

Inscriptions:

 * via courriel : srt@ssgpi.be 
 * Veuillez indiquer les noms, prénoms et fonctions des participants
 * Maximum 2 personnes par zone de police

26-06-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2012/06 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 27-06-2012.

26-06-2012 -  Nouvelle procédure Mod9bis
Mod9bis amélioré

Le 11 juin 2012, le release du la nouvelle procédure du Mod9bis se fera dans la nouvelle version de GALOP. Cela a pour conséquence qu’à partir de cette date, une nouvelle procédure sera d’application pour l’envoi et le chargement du Mod9bis.

26-06-2012 - Publication note
ssgpi-1165-12 : Décentralisation du Satellite Est

A partir du 25 juin 2012, le Satellite Est sera installé sur un nouveau site décentralisé, à savoir Rue Saint-Gilles 85 à Liège.
Le numéro de téléphone, les adresses mail et l’adresse postale restent inchangés. Seule la localisation change (Rue Saint-Gilles 85, 4000 Liège).
Le nouveau numéro de fax est le 04/223.02.60 à partir du 28-06-2012.

18-06-2012 - Publication note
ssgpi-1043-12: Récupération des petits montants - membres du personnel de la police fédérale

07-06-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers de paiement Themis 2012/05 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 29-05-2012.

05-06-2012 - Publication note
ssgpi-931-12: Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable

A partir du 1er janvier 2012, pour le calcul du précompte professionnel et du traitement salarial mensuel, il faudra tenir compte pour le calcul de l’avantage du nombre de jours calendrier, même si le membre du personnel utilise toute l’année un véhicule de service.

La note SSGPI/RIO/2011/2068 du 15 février 2012 reste d’application pour déterminer l’avantage de toute nature pour la période allant du 1^er janvier 2012 au 30 avril 2012.

A partir du 1^er mai 2012, le calcul de l’avantage de toute nature imposable pour l’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles est modifié.

Les modifications sont les suivantes:
- modification de la définition de la valeur catalogue : TVA réellement payée;
- modification de la formule de calcul : [(valeur catalogue x âge du véhicule) x pourcentage de CO2] x 6/7

04-05-2012 - Publication note
ssgpi-960-12: Pécule de vacances 2012 - Prestations 2011

Le paiement du pécule de vacances 2012 (prestations 2011) se fera le 16 mai 2012.

27-04-2012 - Publication note
ssgpi-880-12: Indemnité pour frais funéraires

Depuis le 1er janvier 2012, le montant de l’indemnité pour frais funéraires s’élève à € 3.213,74.

27-04-2012 - Publication note
ssgpi-879-12: Fiches fiscales - revenus 2011, exercice d'imposition 2012

Les fiches fiscales concernant les revenus 2011 (exercice d’imposition 2012) seront sous peu mises à disposition par la poste et via ‘portal’ aux membres du personnel de la police intégrée.

24-04-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2012/04 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 26-04-2012.

29-03-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA: 
Les fichiers de paiement Themis 2012/03 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie ont été publiées le 28-02-2012.

26-03-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les coefficients de travail des Agents Contractuels Subventionnés (ACS) ont été publiés dans l'application sécurisée VERA.

26-03-2012 - Message aux utilisateurs de l'application VERA
Les fichiers concernant la calcul de la prime de l'assurance des accidents de travail sont mis à disposition via VERA sous le libellé: "TH.ATAO.00011500.20120322.00001 Déclaration Rém Acc de travail".

14-03-2012 - Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs Les résultats des contrôles mensuels des allocations liées aux prestations ont été publiés sur VERA pour la police locale et la police fédérale.
Il s'agit d'un contrôle des données concernant le cycle de traitement de mars 2012.

28-02-2012 - Manuel d'administration financière du personnel 
Le chapitre "Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles" du Manuel d'administration financière du personnel a été modifié sur notre site, sous la rubrique "Manuels".

20-02-2012 - Message à l'attention des utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2012/02 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 28-02-2012.

17-02-2012 - Publication note
ssgpi-345-12: Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi

Suite au dépassement de l’index-pivot au mois de janvier 2012, les formules de calcul du bonus à l’emploi seront adaptées :

      -          avec prise d’effet au 1^er février 2012 pour la police fédérale ;
-          avec prise d’effet au 1^er mars 2012 pour la police locale.

16-02-2012 -Publication note
ssgpi-2068-12: Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Nouvelle réglementation (annexe: le nouveau formulaire F/L-128).

14-02-2012 - Brochure FINPROF
La nouvelle version de la brochure FINPROF "Déclaration au précompte professionnel par voie électronique" a été publiée sur notre site, sous la rubrique "Moteur salarial", "Manuels". 

07-12-2012 - Publication note
ssgpi-75-12: Augmentation de l'index

27-01-2012 - Publication FAQ CAPELO
FAQ CAPELO 2012-01: CAPELO – Nature du service: Service actif versus service sédentaire

24-01-2012 - Publication note
ssgpi-178-12 "Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable)"

En attendant une position définitive du SPF Finances concernant cette nouvelle méthode de calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles, le SSGPI va calculer cet avantage conformément à l’ancienne réglementation. Par la suite, on procèdera à une régularisation. 

12-01-2012 - Publication instruction de travail
L'instruction de travail "Feux rouges et oranges" a été modifiée et publiée sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Codes salariaux".

16-12-2011 -  Publication note
ssgpi-1926-11: Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2012)

A partir du 1er janvier 2012, le précompte professionnel calculé sur le traitement sera adapté. Ces modifications sont applicables sur les revenus payés ou octroyés à partir du 01-01-2012.

Il en résulte les conséquences suivantes:

-          l’indexation des barèmes fiscaux dans le précompte professionnel;

-          l’augmentation du montant limite permettant de bénéficier de la réduction de précompte professionnel pour les membres du personnel à bas ou moyen revenus (€ 2.170,98).

15-12-2011 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers du run définitif des arriérés de décembre 2011 ont été publiés sur VERA avec comme date d'exécution le 29-12-2011.

Les fiches de paie seront publiées le 23-12-2011.

Dénomination des fichiers sur VERA: p.e. 5267_FinalRunArrieres201112A.zip

08-12-2011 -  Module Wedde_Simul_Trait
La formule clé pour le calcul du précompte 2012 a été introduite, ainsi que l'indexation au mois de mars 2012 suite à la prévision du bureau de plan.
De plus, la charge patronale pension évolutive pour les membres du personnel statutaires locaux (PLP 48 et AR 13/11/2011) est encodée dans ce module.

La date de fin du  module a été déterminée au 31/03/2012.

Vous trouverez le module "Wedde_Simul_Trait" sur notre site www.ssgpi.be, rubrique "Votre traitement".

01-12-2011 - Publication note
ssgpi-1792-11: Allocation de fin d’année 2011

La date de paiement de l’allocation de fin d’année 2011 a été fixée au 16-12-2011.

Toutefois, si durant la période de référence, le membre du personnel a fait mobilité ou a quitté ses fonctions (fin de contrat, décès,…), l’allocation de fin d’année sera payée en deux parties selon que ce membre du personnel est payé anticipativement ou à terme échu.

Le 30-11-2011 : seront payés les membres du personnel payés anticipativement (pour la partie de leur contrat ayant été clôturée dans Thémis) ;

Le 30-12-2011 : seront payés les membres du personnel payés à terme échu (pour la partie de leur contrat ayant été clôturée dans Thémis).

25-11-2011 - Publication note
ssgpi-1692-11: Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif

A partir du 1^er janvier 2012, le taux de cotisation de la pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif des zones de la police locale s’élève à 29 %.

Ce taux se compose comme suit:

- Cotisation de la pension patronale: 21,50 %
            - Cotisation de la pension personnelle: 7,50 %

25-11-2011 -Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers du run définitif de l'allocation de fin d'année ont été publiés sur VERA le 23-11-2011 (police fédérale) et le 25-11-2011 (police locale) avec comme date d'exécution le 16-12-2011.

Les fiches de paie seront publiées le 28-11-2011.

Dénomination des fichiers sur VERA: p.e. 5267_FinalRunPrimeDeFinDAnnee201112A.zip.

21-11-2011 - Publication note 
ssgpi-1669-11: Jours fériés réglementaires octroyés en 2012 avec annexe.

17-11-2011 - Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2011/11 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 28-11-2011.

10-11-2011 - Publication FAQ
faq11-02: Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait

03-11-2011 - Module budgétaire
Le module budgétaire a été modifié sur notre site www.ssgpi.be, rubrique "manuels", suite aux prévisions du Bureau du Plan qui prévoient une augmentation des traitements en mars 2012 par l'adaptation de l'index.

24-10-2011 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2011/10 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA.

Il s'agit:
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et contentieux;
- du fichier précompte professionnel.

Les fiches de paie seront publiées le 26/10/2011.

30-09-2011 - Publication instruction de travail
L'instruction de travail "CAPELO: Généralités et Themis" a été publiée sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Données d'emploi".

27-09-2011 -  Fusion du contactcenter Satellite Fédéral du SSGPI et le callcenter Polsupport

0800 99 272, c'est le numéro gratuit que devront dorénavant former les membres du personnel de la police fédérale pour toutes les questions concernant leur traitement, allocations, indemnités, etc.

Les membres du personnel de la police fédérale

A partir de ce lundi 3 octobre 2011, le contactcenter du satellite fédéral du secrétariat GPI (SSGPI) et le callcenter Polsupport unissent leurs efforts. Par conséquent, à partir de cette date, les membres du personnel de la police fédérale qui souhaitent contacter le SSGPI devront le faire via le numéro gratuit du callcenter Polsupport : 0800/99 272 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30) ou via l'adresse mail : polsupport@police.belgium.eu.

Le satellite fédéral du SSGPI ne sera plus accessible via le numéro 02/55 44 316.

Les membres du personnel de la police locale

Les membres du personnel de la police locale continuent, eux, de contacter le service du personnel de leur zone pour les questions concernant leur traitement, allocation, indemnités, etc. Si nécessaire, le service du personnel de la zone prendra contact avec le satellite idoine - centre, nord, sud, est ou ouest - du SSGPI via le numéro 02/55 44 316 (inchangé).

CTX - BAI

Le numéro 02/55 44 316 reste le point de contact pour les membres de la police intégrée qui ont des questions concernant le contentieux (CTX) et les déplacements de service en Belgique (BAI).

Le callcenter Polsupport

Par ailleurs, le callcenter Polsupport continue de répondre aux questions statutaires des membres du personnel de la police intégrée, comme c'est le cas depuis de nombreuses années. Le callcenter Polsupport reste également le point de contact pour toute question concernant l'appui non-opérationnel (personnel, logistique, ICT, finances).

26-09-2011 - CAPELO - état des lieux
     1.    Que signifie CAPELO?

2.    De quoi se compose CAPELO?

Le projet CAPELO comprend deux volets.

Le premier volet se rapporte au présent et le deuxième au passé.

Pour réaliser le premier volet, à partir du 1^er janvier 2011, des modifications ont été apportées aux structures DMFA(PPL) existantes, on obtient les données de carrière et de rémunérations qui permettent au Service des pensions pour le secteur public (SdPSP) d'établir le droit à une pension du secteur public et à le calculer.

Les données de carrière et de rémunération nécessaires sont donc demandées via le canal existant des déclarations DMFA(PPL). Etant donné que le SSGPI assure le secrétariat full service pour ces déclarations DMFA(PPL), les données demandées sont transmises par le SSGPI à partir du 1^er janvier 2011.  

En plus des données de carrière et de rémunération, il faut dans certains cas transmettre également des données supplémentaires (données ponctuelles) au Service des pensions. Ces données, que le SSGPI ne connait pas toujours, ne peuvent pas être jointes via le canal existant des déclarations DMFA(PPL). Ces données ponctuelles doivent être déclarées par l'employeur même via le site portail de la Sécurité Sociale. 

Le deuxième volet se rapporte aux données de carrière et de rémunérations antérieures au 1^er janvier 2011 (données historiques). Ces données historiques se rapportent:

-    aux présences et absences du membre du personnel;

-    pour les membres du personnel statutaires : le traitement barémique et les suppléments de traitement du 1^er janvier 2006 ;

-    les données relatives au diplôme.

Conformément à la loi CAPELO, l'employeur est tenu pour chaque membre du personnel en service au 1er janvier 2011 de déclarer les données de carrière et de rémunération pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2010 (données historiques).

Par analogie avec la constitution du dossier pension "papier ", c'est le dernier employeur qui est responsable des données historiques de l'ensemble de la carrière de l'employé dans le secteur public.

       3.       Dans la pratique

Les données relatives à CAPELO seront reprises pour la première fois dans la déclaration DMFA(PPL) du troisième trimestre 2011. Les données CAPELO concernant le premier et le deuxième trimestre 2011 seront reprises plus tard dans des déclarations rectificatives DMFA(PPL) du premier et du deuxième trimestre 2011.

30-09-2011 - Themis dates octobre
05/10 : envoi Mod9bis
17/10 : fin encodage police fédérale
20/10 : fin encodage police locale
28/10 : date d'exécution de paiement
31/10 : date de paiement

06-09-2011 -  Publication note
ssgpi-222456-11: Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010

Certains membres du personnel recevront dans le courant de septembre une fiche fiscale rectificative par rapport aux revenus 2010 (exercice d’imposition 2011).

Ces fiches fiscales seront mises à disposition des membres du personnel concernés de la police intégrée via ‘Portal’ et via la poste.

06-09-2011 - Publication note - ERRATUM
ssgpi-222394-11: Allocation de développement des compétences (ADC) – Avancement barémique – Date de paiement - ERRATUM

-           L’ADC sera payée fin septembre 2011.  

-         L’employeur ne doit entreprendre aucune action en ce qui concerne les membres du personnel qui ont déjà reçu une ADC et qui n’ont subi aucun changement statutaire.

01-09-2011 -  Envoi du Mod9bis via PUMA
L'adresse mail pour l'envoi du Mod9bis a été modifiée.

22-08-2011 - Formulaires F-119
Pour rappel: l'unique numéro de fax pour transmettre les F-119 pour les membres du personnel fédéraux contractuels, est le fax de DGS/DSPC (02/642.61.34).

Les F-119 pour les membres du personnel fédéraux statutaires doivent être envoyés à DSP/ZCM (02/642.77.73).

En d'autres mots, les F-119 ne doivent jamais êtres envoyés au SSGPI par les unités fédérales.

13-07-2011 -  Prime de rentrée scolaire 2011
Comme l'année dernière, une prime de rentrée scolaire sera accordée en 2011, sous la forme d'un «supplément d'âge annuel».
Il s'agit d'un montant unique, à titre de complément aux allocations familiales, pour les enfants ayant un droit effectif aux allocations familiales en juillet 2011.

Les nouvelles conditions d'octroi de cette prime sont les suivantes:

1. Pour quels enfants ?

Quatre catégories d'âge sont visées:

- les enfants nés entre le 01/07/1986 et le 31/12/1993;
- les enfants nés entre le 01/01/1994 et le 31/12/1999;
- les enfants nés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2005;
- les enfants nés entre le 01/01/2006 et le 30/06/2011.

2. Quels montants ?

- les enfants nés entre le 01/07/1986 et le 31/12/1993 percevront € 79,59;
- les enfants nés entre le 01/01/1994 et le 31/12/1999 percevront € 78,83;
- les enfants nés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2005 percevront € 56,31;
- les enfants nés entre le 01/01/2006 et le 30/06/2011 percevront € 26,53.

3. Quand le supplément d'âge annuel de 2011 sera-t-il payé ?

Le paiement sera effectué en même temps que celui des allocations familiales du mois de juillet, soit le 28 juillet 2011.

12-07-2011 - Site SSGPI via Portal
A partir d'aujourd'hui, le site web du SSGPI est également disponible via Portal pour tous les membres du personnel de la police intégrée (via Pol Info/Liens).

04-07-2011 - Thémis - Dates juillet
05/07 : envoi Mod9bis
15/07 : fin encodage police fédérale
19/07 : fin encodage police locale
28/07 : date d'exécution de paiement
29/07 : date de paiement

22-06-2011 -  Publication circulaire
20 JUIN 2011. - Circulaire nr. 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

31-05-2011 - Instructions de travail
Les instructions de travail suivantes ont été publiées sur notre site, sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Absences et congés":
Absence à temps partiel;
Absence courte;
Absence à temps plein (longue durée);
Maladie;
Discipline.

07-05-2011 - F274
Suite à un contre-temps technique, le fichier corrigé F274 sera disponible pour fin mai.
Nous vous demandons donc de déclarer les montants repris dans le fichier du mois d'avril dans votre déclaration FINPROF du mois de mai et lors de votre déclaration FINPROF du mois de juin de tenir compte du fichier corrigé transmis fin mai. 

ssgpi-222291-11: Augmentation de l'index

Le nouveau coefficient de majoration se monte à 1,5460 ;

-          pour les membres du personnel payés anticipativement, l’adaptation du traitement au nouvel index sera déjà applicable lors du paiement fin mai 2011;

-     pour les membres du personnel payés à terme échu, l’adaptation sera d’application dans le cycle de traitement de juin 2011;

06-05-2011 - Publication note
ssgpi-222302-11: Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi

Suite au dépassement de l’index pivot au mois d’avril 2011, les formules de calcul du bonus à l’emploi seront adaptées :

      -          avec prise d’effet au 1er mai 2011 pour la police fédérale;
-          avec prise d’effet au 1er juin 2011 pour la police locale.

02-05-2011 -  Themis - dates mai
04/05: envoi Mod9bis
13/05: fin encodage police locale
17/05: fin encodage police fédérale
18/05: exécution de paiement pécule de vacances
30/05: date d'exécution de paiement
31/05: date de paiement

27-04-2011 - Fiches fiscales
Nous nous référons à notre mailing du 30 mars 2011 dans lequel nous mentionnions entre autres, que les fiches fiscales du SSGPI seraient envoyées par la poste la dernière semaine d'avril.

Cependant, nous vous informons que les fiches fiscales du SSGPI ne serons pas envoyées la dernière semaine d'avril mais bien à partir du mercredi 4 mai 2011 (par la poste).

Les fiches fiscales du SCDF (Service Central des Dépenses Fixes) ainsi que celles du SSGPI  sont déjà disponibles sur Portal depuis le 4 avril 2011.

Pour rappel : si on reçoit une fiche fiscale du SCDF et une du SSGPI, il faut additionner les rubriques correspondantes des deux fiches fiscales dans la déclaration fiscale.

11-04-2011 -  Cotisation spéciale sécurité sociale (CSSS) sur le traitement du mois de décembre 2009
Les membres du personnel payés à terme échus n'ont pas vu sur la fiche fiscale 281.10 qu'ils ont reçue du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF), de montant mentionné dans le cadre 21 « Cotisation spéciale sécurité sociale » (CSSS) pour le traitement du mois de décembre 2009 pour les raisons suivantes:

Le traitement de décembre 2009 des membres du personnel payés à terme échu a été payé en janvier 2010. Le montant imposable du traitement de décembre 2009 fait donc partie des revenus de 2010 et sera mentionné sur la fiche fiscale 281.10 revenus 2010 - exercice d'imposition 2011.

Cependant, la CSSS qui est retenue sur le traitement de décembre 2009, est « compensée » dans le système de traitement Themis et fait partie de l'année fiscale 2010.

Sur la fiche fiscale que vous avez reçue du SCDF, il n'y aura donc pas de retenue CSSS mentionnée pour le traitement de décembre pour les membres du personnel payés à terme échu, parce qu'elle a déjà été déclarée dans les revenus de 2009 - exercice d'imposition 2010.

11-04-2011 -  Cadre 2 "Date entrée en service et départ" sur la fiche fiscale 281.10
Si le membre du personnel est entré en service dans le courant de l'année 2010, la date d'entrée en service est mentionnée dans ce cadre.

Si le membre du personnel n'est plus en service au 31-12-2010, la date de fin de service est mentionnée dans ce cadre.

Attention : le SSGPI va dans certains cas mentionner une date de « fin de service », si un membre du personnel a changé de contrat (par exemple en cas de mobilité).

Ce cadre n'a, dans aucun cas, une influence sur les données reprises sur la fiche fiscale. Il n'y a donc pas d'impact sur l'exactitude du calcul des impôts des personnes.

30-03-2011 - Fiches fiscales
Nous nous référons à notre mailing du 28 mars 2011 dans lequel nous avons donné plus d'explications concernant les fiches fiscales exercice d'imposition 2011- revenus 2010.

Dans ce mailing, il était entre autres communiqué que les fiches fiscales du SCDF étaient déjà envoyées et que celles du SSGPI suivraient plus tard.

Aujourd'hui, nous pouvons vous communiquer que les fiches fiscales du SSGPI seront envoyées via la poste dans le courant de la dernière semaine d'avril.

07-04-2011 -  Les formulaires électroniques 021
Vous trouverez ci-dessous une courte description de la nouvelle procédure qui sera utilisée dès aujourd'hui pour traiter les formulaires électroniques 021 enregistrés via Portal/PPPOnline.

Jusqu'à aujourd'hui, la procédure était la suivante : le bureau BAI du SSGPI imprimait les formulaires 021 de GALOP, les calculait et les validait ensuite dans GALOP.

Cette validation était un signal aux parties concernées (l'unité/ZP et le membre du personnel) que le formulaire était accepté, et que le calcul et le paiement auraient lieu le mois suivant la date de validation.

A partir d'aujourd'hui, la procédure est la suivante : le bureau BAI importe les formulaires électroniques 021 de GALOP vers la nouvelle application que le SSGPI a développée. Pour des raisons écologiques, plus aucun formulaire ne sera donc imprimé.

Une fois le calcul effectué, les montants sont chargés dans Thémis. Attention : cette exportation de GALOP n'est toutefois pas possible avant d'avoir validé les formulaires.

Par conséquent, dès à présent, le signal que les parties concernées reçoivent signifie que le formulaire a été validé, mais plus que le formulaire a été effectivement accepté.

Si le formulaire 021 est rejeté, les intéressés recevront un courrier du BAI reprenant les remarques nécessaires.

28-03-2011 -  Fiches fiscales
Le SSGPI et le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) ont commencé l'impression et l'envoi des fiches fiscales relatives aux revenus de l'année 2010.

Ces fiches seront transmises via la poste aux membres du personnel et seront également publiées sur ‘Portal'.
La version en papier de la fiche fiscale du SCDF est envoyée aux membres du personnel concernés (cfr infra). La version en papier de la fiche fiscale du SSGPI suit plus tard.

Le SSGPI, tout comme l'année dernière, prendra l'initiative d'établir le ‘relevé de rémunération'. Ce relevé sera disponible à partir du 4 avril sur Portal en ne sera pas transmis via la poste.

Il est possible que certains membres du personnel reçoivent plusieurs fiches fiscales 281.10 en ce qui concerne les revenus 2010.

Ces membres du personnel recevront, par l'implémentation du nouveau moteur salarial 'Thémis', en plus des fiches fiscales transmises par le SSGPI, une fiche fiscale du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF).

Sur la fiche fiscale 281.10 concernant les revenus 2010, émises par le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF), les données suivantes peuvent être reprises :

-          le traitement de décembre 2009 pour les membres du personnel qui sont payés à terme échu (date de paiement : 4 janvier 2010) ;
-          les prestations irrégulières de décembre 2009 pour les membres du personnel qui sont anticipatifs (date de paiement : 28 janvier 2010) ;
-          les régularisations positives sur traitement, allocations et indemnités qui ont eu lieu dans le courant de 2010 et qui ont une relation avec les revenus qui précèdent les revenus de 2010 (Arriérés).

Si on a changé d'employeur dans le courant de 2010, on recevra une fiche fiscale par employeur.

Si on a reçu deux ou plusieurs fiches fiscales 281.10, il suffit d'additionner les rubriques correspondantes dans la déclaration fiscale.

Le même raisonnement doit être suivi lorsque le membre du personnel a reçu deux fiches fiscales 281.12, 218.18 ou 281.30. Le membre du personnel concerné devra donc dans ce cas additionner les rubriques correspondantes dans la déclaration fiscale.

Un membre du personnel qui était en disponibilité pour cause de maladie durant une période déterminée de 2010, recevra deux fiches fiscales : une fiche fiscale 281.10 et une fiche fiscale 281.12.

La semaine prochaine, une note sera publiée sur notre site www.ssgpi.be avec des informations complémentaires concernant la fiche fiscale - revenus 2010, exercice d'imposition 2011.

30-03-2011 -  Manuel d'administration financière du personnel
Le "Manuel d'administration financière du personnel" a été renouvelé.

Certains chapitres du manuel doivent cependant encore être adaptés. Vous les reconnaissez à l'intitulé "Under construction" derrière le titre du chapitre concerné. La nouvelle version de ces chapitres sera bientôt publiée sur notre site.

Vous pouvez retrouver le manuel sur www.ssgpi.be, rubrique "Manuels", "Manuel d'administration financière du personnel".

30-03-2011 -  Themis - dates avril
05/04: envoi Mod9bis
14/04: fin encodage police fédérale
19/04: fin encodage police locale
28/04: date d'exécution de paiement
29/04: date de paiement

28-03-2011 -  Publication note
ssgpi-222210-11: Réduction du précompte professionnel

28-03-2011 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2011/03 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA. Il s'agit:
- des fiches de paie;
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et ctx;
- du fichier précompte professionnel.

17-03-2011 -  Publication note
ssgpi-222203-11: CAPELO - Récapitulatif des activités

14-03-2011 - Publication note
ssgpi-222184-11: Décentralisation Satellite Nord

11-03-2011 -  Rapport d'activités de 2010 du SSGPI
Le "Rapport d'activités de 2010 du SSGPI" est disponible sur notre site, sous la rubrique "Raccourcis".

Un exemplaire "papier" sera envoyé aux zones de police à l'attention du Chef de corps et aux unités de la police fédérale et ce, dans le courant de la semaine prochaine.

07-03-2011 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Nous nous référons à la nouvelle du 4 mars 2011 sur notre site "Message pour les utilisateurs de l'application VERA". Les nouveaux fichiers "TH.ATAO" sont disponibles dans l'application VERA.

04-03-2011 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Dans les fichiers Accidents de travail “TH.ATAO” qui ont été mis à disposition dans l’application VERA le 17 février, il est apparu que le calcul de la rémunération était incomplet.

Dans le run salarial de février - traité ce même jour - les inconvénients de décembre et /ou ceux de la dernière période de référence de 2010 étaient calculés pour certaines zones.
De ce fait, ces données n'étaient pas reprises dans le fichier “TH.ATAO”.

C’est pourquoi un nouveau fichier “TH.ATAO” sera publié sur VERA dans le courant de la semaine prochaine.

03-03-2011 -  Instruction de travail
L'instruction de travail "Encodage d'un membre du conseil/échevin" a été modifiée sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Données d'emploi".

02-03-2011 - Décès d'un membre du personnel
Lors du décès d'un membre du personnel, le numéro de compte du défunt est bloqué, malgré qu'un certain nombre de paiements doivent encore être effectués (le traitement du mois du décès, l'allocation de fin d'année, l'indemnité pour frais funéraires, des éventuels recalculs,...).

C'est pourquoi, le SSGPI - dans le mois qui suit le décès de l'intéressé - va remplir dans Themis le numéro de compte de la zone de police.

De cette manière, la zone de police peut d'une part rembourser l'indemnité funéraire à la personne qui y a droit, et d'autre part verser les autres paiements dus au notaire compétent ou aux héritiers.

28-02-2011 -  Accès à l'application VERA:
Si un message "erreur" apparaît dans la rubrique VERA sur notre site www.ssgpi.be, nous vous conseillons de ne pas accéder à notre site via les favoris, ni via un raccourci mais en tapant directement l'url www.ssgpi.be dans la barre menu ou de faire un refresh (F5).

22-02-2011 -  Themis - dates mars
03-03: envoi Mod9bis
17-03: fin encodage Polfed
22-03: fin encodage Polloc
30-03: exécution de paiement
31-03: date de paiement

22-02-2011 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:
La déclaration sociale du quatrième trimestre de 2010 a été acceptée.
Les fichiers DMFA sont disponibles dans l'application sécurisée VERA.

17-02-2011 -  Publication FAQ
faq11-01: CAPELO – Première phase – Etat des lieux

15-02-2011 -  Site et application sécurisée "VERA"
Suite à la migration de notre site et de notre application sécurisée "VERA" vers un autre serveur, il est possible qu'il y ait un retard en consultant ces applications ce jour ainsi que demain.

01-02-2011 -  Publication note
ssgpi-222071-11: Indemnité pour frais funéraires
Depuis le 1er janvier 2011, le montant pour frais funéraires s'élève à € 3.128,83

20-01-2011 -  Montants payés indûment
Message destiné à tous les membres du personnel de la police fédérale:
Si vous recevez un montant qui a été indûment payé (traitement, allocations et indemnités), nous vous demandons de ne rembourser ce montant indûment reçu que dès réception d'une lettre d'indu à ce sujet venant du SSGPI.
Ces montants payés indûment ne peuvent en aucun cas être reversés sur le numéro de compte qui a effectué le paiement.

17-01-2011 - Calendrier de production
Le calendrier de production de 2011 a été publié sur le site, sous la rubrique "Moteur salarial", "Info d'utilisation et manuels Themis".

11-01-2011 - Publication note
ssgpi-222002-11: Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Cotisation de solidarité – Exonération fiscale

23-12-2010 - Publication note
ssgpi-221992-10: Jours fériés réglementaires octroyés en 2011 (annexe).

23-12-2010 - Publication note
ssgpi-221995-10: Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2011)

23-12-2010 - XSD
Cliquez ici pour la nouvelle version (0.18) du schéma XSD du fichier de contrôle.

09-12-2010 - Instruction de travail
L'instruction de travail " Allocation de fin d'année" a été publiée sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Codes salariaux".

02-12-2010 - Calendrier de production
Une nouvelle version du "Calendrier de production" a été publiée sur le site, sous la rubrique "Moteur salarial ", "Info d'utilisation et manuels Themis".

26-11-2010 -  Publication GPI
22 NOVEMBRE 2010. - Circulaire GPI 68 concernant le report des congés de 2010 et l'octroi de certains congés en 2011

22-11-2010 -  Modification du numéro de compte
Si vous changez de numéro de compte, nous vous conseillons de ne clôturer votre ancien numéro de compte qu'APRES avoir reçu votre traitement sur votre nouveau numéro de compte. Il faut en effet compter un certain temps avant que ces données parviennent via Portal ou PPPOnline dans le moteur salarial Themis.

22-11-2010 -  F-016 - Rappel
Le service des allocations familiales du SSGPI demande avec insistance d'utiliser uniquement le nouveau formulaire F016 (demande de paiement anticipatif de l'allocation de naissance), (voir également l'info flash du 21-09-2010). A partir du 1 décembre 2010, les anciens formulaires ne seront plus acceptés.

18-11-2010 -  Message aux utilisateurs de l'application VERA:

Les fichiers récapitulatifs en format xls sont mis à disposition via VERA, et ce, dans un fichier compressé dénommé TH.AAAA.0011501 (jusque_0011696).20101118.000001.zip.

Ce fichier contient une table des matières et tous les fichiers ajoutés.
Atention: le format a été modifié (Excel au lieu de Html). 

25-10-2010 - CAPELO
Mesdames et Messieurs les Chefs de Corps,
Mesdames et Messieurs les responsables du Personnel,

Comme vous le savez, le SdPSP (Service des Pensions du secteur public) a comme projet la transmission des dossiers pensions sous format électronique.  Ce projet porte le nom de CAPELO.

Celui-ci est scindé en deux phases.  La première phase concerne la transmission de certaines données via le canal de la DMFA(PPL).  La seconde phase a comme objectif de reconstituer l'historique de carrière des membres du personnel.  Cette phase débute le premier avril 2011 et a comme terme le 31/12/2015.

Le SSGPI, en tant que secrétariat social full service, se chargera de l'ajout et de l'envoi des données dans la DMFA(PPL) selon le format requis.  Nous étudions actuellement les données qui se trouvent en notre possession et celles, qui, éventuellement, nous feraient défaut.

Quant à la seconde phase du projet à savoir les données historiques de carrières et les données de rémunérations, nous sommes en contact avec le SdPSP et le SCDF (Service Central des Dépenses Fixes) du SPF Finances pour évaluer quelles sont les données en notre possession que nous pourrions fournir par voie électronique.

Nous vous tiendrons informé de l'évolution en la matière.

Pour toute question relative à CAPELO, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : srt@ssgpi.be.

Suite à l’adaptation de l’Arrêté royal du 26 mars 1965, art. 5 (paiement à l’allocataire légal), la demande de paiement anticipatif de l’allocation de naissance doit être introduite, à partir d’aujourd’hui, via le nouveau formulaire F-016 en deux parties (« Demande de paiement anticipatif de l’allocation de naissance » voir le site web www.ssgpi.be, rubrique « formulaires »).

Les anciens formulaires F-016 ne peuvent plus être acceptés.

Remarque: la demande de paiement anticipatif de l’allocation de naissance via le formulaire F-016 peut uniquement être introduite par les membres du personnel de la police fédérale, ou par les membres du personnel, qui au moment de la demande, recevaient encore les allocations familiales du service des allocations familiales de la police fédérale (SSGPI – Service allocations familiales – paiement par le SCDF – Ministère des Finances).

Les membres du personnel de la police locale doivent en principe adresser leur demande à l’ONSSAPL (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales). Ils doivent, pour introduire leur demande, utiliser les formulaires mis à disposition par l’ONSSAPL. Le formulaire F-016 n’est pas accepté par l’ONSSAPL.

16-09-2010 - Publication note
ssgpi-221704-10: Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi

Suite au dépassement de l'index pivot au mois d'août 2010, les formules de calcul du bonus à l'emploi seront adaptées:
          - avec prise d'effet au 1 septembre 2010 pour la police fédérale;
          - avec prise d'effet au 1 octobre 2010 pour la police locale.

09-09-2010 - Publication note "Augmentation de l'index"
ssgpi-221695-10: Augmentation de l'index
Le nouveau coefficient de majoration se monte à 1,5157.
-   Pour les membres du personnel payés anticipativement, l'adaptation du traitement au nouvel index sera déjà applicable lors du paiement fin septembre 2010 ;
-   Pour les membres du personnel payés à terme échu, l'adaptation sera d'application dans le cycle de traitement d'octobre 2010 ;
-   En ce qui concerne les allocations familiales, le nouvel index sera applicable à partir du paiement de septembre 2010.

30-08-2010 - Paiement allocation de développement des compétences
Ratione personae: Les membres du personnel CALog de la police intégrée.
Date de paiement:  En principe, l’allocation de développement des compétences 2010 (période de référence du 1er septembre 2009 au 31 août 2010) sera payée avec le traitement en septembre 2010.
Pour plus d'infos: voir notre note ssgpi-221666-10 "Paiement allocation de développement des compétences".

08-09-2010 - Note
faq10-19: Calcul de l'allocation de développement des compétences

23-08-2010 -  Formation Themis 'Base'
Nous vous informons que le SSGPI a présenté le dossier d'agrément 'Themis Base' aux écoles de police agréées lors du PCP du 21 juin 2010.

Dès à présent, ces écoles ont la possibilité d'organiser des sessions de formations avec la collaboration des membres du personnel du SSGPI.

Public cible de la formation: les membres du personnel des services personnels ou financiers des zones de police travaillant au niveau pécuniaire.

Objectif de la formation: lire, comprendre et interpréter les données reprises dans l'application Themis.

Suite à cette formation, les participants pourront demander un accès à Themis via internet et/ou Portal selon la procédure reprise dans notre note SSGPI-ID220625-2010 du 12-04-2010.

30-08-2010 - Note
ssgpi-221666-10: Paiement allocation de développement des compétences

16-08-2010 - Changement de la procédure de demande de remboursement des détachés structurels de la police locale vers la police fédérale
Grâce au nouveau moteur social Themis, une procédure simplifiée a pu être établie pour la facturation du remboursement des détachés structurels de la police locale vers la police fédérale. Il n'est plus nécessaire de faire une transcription des données comptables, dès à présent on peut les extraire directement à partir de la banque de données comptables TH.BHCP. Cette procédure a été développée en concertation avec le SSGPI.

La nouvelle procédure est décrite dans la note « Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale - nouvelle procédure ».

Vous pouvez consulter cette note sur Portal -> Pol Info -> Appui et Gestion (polsupport) -> Personnel -> Mobilité et places vacantes -> Facturation des détachements -> Détachements structurels ou sur notre site www.ssgpi.be, sous la rubrique "notes et faq".

Si votre zone de police a des détachés structurels, nous vous demandons d'apporter une attention toute particulière à la note mentionnée ci-dessus.

11-08-2010 - Instruction de travail Themis
L'instruction de travail "Clôture d'une instance d'emploi" a été publiée sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial", "Instructions de travail", "Données d'emploi ".

02-08-2010 - Numéros de compte
En raison de circonstances exceptionnelles, il n'y aura pas d'update des adresses et des numéros de compte dans le moteur salarial Themis, et ce jusqu'au mois de septembre.
C'est pourquoi nous vous demandons d'attendre pour clôturer votre compte jusqu'à ce que votre traitement suivant ait été versé.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

16-07-2010 - Indemnité de bicyclette
Nous nous référons à notre FAQ10-17 (rubrique "notes et faq").
Les régularisations concernant l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette ont été exécutées dans le moteur salarial Themis et seront payées fin juillet 2010.

13-07-2010 - Module budgétaire
Le module budgétaire 2011 et l'explication concernant les adaptations du module ont été publiés sur le site web, sous la rubrique "manuels ", "Module budgétaire".

Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs:
Réf: faq09-29 du 30-12-2009:
Les résultats des contrôles mensuels des allocations liées aux prestations ont été publiés sur 'VERA' pour la police locale et la police fédérale.
Il s'agit d'un contrôle des données relatives au cycle de traitement juillet 2010. 

Ce mois de juin, nous serons contactables du 24 au 29 juin.

Néanmoins, à l'occasion des sessions d'informations qui ont lieu, il se peut que les personnes soient injoignables ces 24, 25 et 26 juin. Un message peut être enregistré via la boîte vocale ou un courriel envoyé au cpta@ssgpi.be.

Les personnes désirant un accès via internet au moteur salarial Thémis reçoivent, après traitement de leur formulaire d'accès par nos soins, un token. Celui-ci est envoyé par la poste accompagné d'un manuel d'utilisateur.

Ce token, par mesure de sécurité, ne sera activé qu'après avoir eu confirmation de votre part de la réception de celui-ci, comme mentionné dans le manuel d'utililsateur. Veuillez envoyer un mail à  themis-security@ssgpi.be en mentionnant :

• Votre nom
• Votre prénom
• Votre numéro d’identification
• Le numéro repris au dos de votre token (207224…) comme mentionné dans le manuel d’utilisateur.
  

Dans les 24 heures (jours ouvrable) après réception de votre mail, vous recevrez une confirmation par mail et votre token sera activé.

Le token activé, il vous suffira de suivre la procédure mentionnée sur le manuel d’utilisateur.

La raison: le champ "Payment Debt Code" n'était pas rempli d'une manière correcte.

Il s'agit d'une nouvelle version de tous les fichiers comptable définitifs qui ont été mis à disposition dans le mois de mai, c'est à dire:

- Bhcp Pécule de vacances: L4.BHCP.0011XXX.20100610.000001.XML
- Bhcp Paiement traitement: L4.BHCP.0011XXX.20100610.000002.XML
- Bhcp Run d'urgence: ceci uniquement pour les zones de police concernées: L4.BHCP.0011XXX.20100610.000003.XML

Celui qui ne veut pas que les membres du personnel qui sont dans le régime de la semaine volontaire de quatre jours reçoivent le paiement des heures supplémentaires, doit le signaler au SSGPI, pour qu'ils puissent être placés sur inactifs.

Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Les fichiers de paiement Themis 2010/05 sont disponibles pour les zones de police dans l'application VERA. Il s'agit:
- des fiches de paie;
- des fichiers bancaires (si nécessaire);
- du fichier de contrôle, fichier de comptable et fichier de compte-rendu;
- des ordres de paiement, du fichier gestion des dettes et ctx;
- du fichier précompte professionnel.

Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs:
Réf: faq09-29 du 30-12-2009:
Les résultats des contrôles mensuels des allocations liées aux prestations ont été publiés sur 'VERA' pour la police locale et la police fédérale.
Il s'agit d'un contrôle des données relatives au cycle de traitement mai 2010. 

Message aux utilisateurs de l'application VERA:
De nouveaux fichiers "montants à recupérer" ont été créés par le SCDF et ils ont été publiés dans l'application sécurisée "VERA" (www.ssgpi.be, rubrique "VERA").
Les fichiers qui ont été envoyés via le mailing du 201004W étaient vides.

Pécule de vacances 2010 - Prestations 2009

La date de paiement du pécule de vacances 2010 (prestations 2009) a été fixée au 20-05-2010.

Pour les membres du personnel qui, dans la période du 2 janvier au 30 avril 2010 inclus, ont subi une modification statutaire (par exemple: mobilité, mobilité sui generis, statutarisation, promotion sociale, démission d'office, révocation, démission volontaire, démission, pension), le pécule de vacances sera payé fin mai 2010.

Le pécule de vacances 2010 (prestations 2009) sera fixé à :

92% pour :
- les membres du personnel CALog (tous niveaux) ;
- les agents de police ;
- les inspecteurs et les inspecteurs principaux âgés de 57 ans accomplis au 01-10- 2008 ;
- les inspecteurs n'ayant pas 57 ans accomplis au 01-10-2008.

65% pour :
- les inspecteurs principaux n'ayant pas 57 ans accomplis au 01-10-2008 ;
- les commissaires ;
- les commissaires divisionnaires.

Il se peut que le montant de votre pécule de vacances diffère de celui de l'année 2009 (prestations 2008) et cela soit à cause de la détermination du précompte professionnel, soit à cause d'une adaptation du montant annuel des rémunérations brutes normales en fonction du revenu annuel minimum moyen garanti.

Nous vous rappelons que nous ne faisons pas de simulation du pécule de vacances.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la FAQ 2010-12 sur www.ssgpi.be ou contacter votre service du personnel.

Message aux utilisateurs de l'application VERA:
Le 28/04/2010, les fichiers récapitulatifs en format xls ont été mis à disposition via VERA, et ce, dans un fichier compressé dénommé TH.AAAA.0011501 (jusque_0011696).20100428.000001.zip.

Message pour les utilisateurs de l'application VERA:
Un résumé en Excel de toutes les fiches fiscales par membre du personnel a été publié sur VERA (www.ssgpi.be, rubrique 'VERA').