Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Formulaires

On-lineTitre
F-001Déclaration de logement
F/L-002Adresses - Numéro de compte
F/L-003Allocation de foyer - Désignation du/de la bénéficiaire
F/L-004Accident de travail
F-005Demande d'une avance
F/L-007Note de frais pour commission rogatoire en Belgique
F-011Demande d'allocation familiale
F-013Demande d'allocation complémentaire aux allocations familiales en faveur d'un enfant handicapé
F-014Déclaration au sujet de la situation de l'enfant en rapport avec les allocations familiales
F-015Demande pour l'allocation de naissance et les allocations familiales à la naissance
F-016Demande de paiement anticipatif de l'allocation de naissance
F-017Demande de la prime d'adoption
F-018Déclaration au sujet de la séparation de fait / la fin de la cohabitation en rapport avec les allocations familiales
F/L-020Déclaration dans le but de déterminer votre situation fiscale
F/L-021Note de frais mensuelle

F-022 interne  ou F-022 externe

Alloction pour mission d'enseignement
F-024Demande de remboursement frais médicaux invalides en temps de paix
F/L-029Demande pour l'intervention de l'Etat dans les frais de transport pour des déplacements de la résidence au lieu de travail et vice-versa
F/L-030Avis de rectification
F/L-036

Indemnité chien de police / Déclaration relative aux conditions d'octroi
Avis du vétérinaire

Avis de la commission de sélection

F-040Indemnité d'hébergement pour un chien de police de l'Etat
F/L-042Demande autorisation d'utiliser ma bicyclette avec octroi d'une indemnité
F/L-043Demande mensuelle indemnité bicyclette
F/L-044Demande de mission
F/L-046Demande de l'indemnité de déménagement
F/L-049Note de frais - Mission temporaire à l'étranger (moins de 2 jours)
F/L-049Note de frais - Mission temporaire à l'étranger (plus de 2 jours)
F/L-050Demande de l'allocation de bilinguisme
F/L-074Prestations aériennes
F/L-076
Allocation / indemnité journalière (pour les membres du personnel détachés ou mis à disposition)
F/L-079Déclaration relative à la suspension ou réouverture du droit
F/L-080Demande d'autorisation d'utiliser des moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail
F/L-081Etats de frais pour l'utilisation de moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail
F-085Prestation de service - Police aéronautique - CAT
F/L-086Demande d'indemnité funéraire
F-087Demande d'intervention de l'Etat dans les frais funéraires
F/L-088Note de frais mensuelle Accidents du travail - Maladies professionnelles
F-091Prestation de service - Police de la navigation - CAT
F-092Commande de Carte 10 voyages SNCB pour déplacements de service
F-093Gestion des Cartes 10 voyages SNCB pour déplacements de service
F-094Feuille de consommation d'une Carte 10 voyages SNCB
F-095Demande de remboursement des soins vétérinaires
F/L-096Demande de droits fincanciers mensuels pour détachement "Art. 96" et détachements assimilés
F-097Demande de N° d'identification pour remboursement des frais médicaux
F-099Note de frais trimestrielle - Honoraires des médecins agréés
F/L-119Incapacité de travail
F/L-120Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits de certains suppléments de traitement, d'allocation et d'indemnités
F/L-120-AnnexeDéclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits de certains suppléments de traitement, d'allocation et d'indemnités
L-120-ADC Déclaration pour l'ouverture ou la fermeture du droit à l'allocation de développement des compétences
F/L-121 Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête
F-122Note de frais des soins médicaux accident du travail
F/L-123Demande de remboursement trimestrielle des frais médicaux
L-124 ou Lst-124Avis de modification dans les droits pécunaires
L-126Jetons de présence pour les membres du Conseil de Police
Modèle WPaiement de vos allocations familiales sur un compte
F/L-127Déclaration pour l'ouverture (temporaire) ou la fermeture (temporaire) de l'allocation - collaborateur du secrétariat de la commission permanente de la police locale (CPPL)
L-128Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - A utiliser à partir du 01-01-2012 - Police locale
F-128Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - A utiliser à partir du 01-01-2012 - Police fédérale
P7A - P7BAllocations familiales - Attestation d'enseignement
P7 INT - Français - Anglais Allocations familiales - Formulaire pour les enfants qui suivent un enseignement dans un pays qui n'appartient pas à la CE
P9Allocations familiales - Formulaire pour les enfants sous contrat d'apprentissage
P9bisAllocations familiales - Formation de chef d'entreprise
P19Allocations familiales - Formulaire pour l'octroi de la prime pour famille monoparentale