Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Législation - Arrêtés ministériels

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2013  
10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Publié le :2013-04-16 (Ed. 1)
 
10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Publié le :2013-04-16 (Ed. 1)
 
8 FEVRIER 2013. - Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes
Publié le :2013-03-08 (Ed. 1)
 
 
2011
 
11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Publié le :2011-05-25 (Ed. 2)
 
2010
 
28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
Publié le :2010-07-09 (Ed. 1)
 
2009  
8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Publié le :2009-10-15 (Ed. 1)
 
 
27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Publié le :2009-05-13 (Ed. 1)
 
 
2008  
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Publié le :2008-11-03 (Ed. 1)
 
 
25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier
Publié le :2008-07-09 (Ed. 1)
 
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police
Publié le :2008-01-23 (Ed. 2)
 
17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale
Publié le :2008-01-23 (Ed. 2)
 
5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police
Publié le :2007-06-29 (Ed. 3)
 
 

2007

11 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Publié le :2007-05-31 (Ed. 1)
20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale
Publié le :2007-05-04 (Ed. 1)

2005

6 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours

Publié le :2005-04-15 (Ed. 1)

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Publié le :2005-08-04 (Ed. 1)

  • 6 AVRIL 2005. - Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours
    Publié le :2005-04-15 (Ed. 1)
  • 2003

    8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics

    Publié le :2003-09-24 (Ed. 1)

    2001

    28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

    Publié le :2002-01-15 (Ed. 1)