Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
NL | FR

Notes et FAQ

FAQ: selon le thème

Rubrique Texte Lien Date
Véhicules de service Avantage de toute nature - utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - calcul de l'avantage pour 2008 faq08-08-f.pdf
 05-02-2008
Véhicules de service Avantage de toute nature - utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - calcul de l'avantage pour 2009 faq09-06-f.pdf
 12-02-2009
Véhicules de service Calcul de la cotisation patronale de solidarité faq06-05-f.pdf
 15-03-2006
Véhicules de service L'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles par un membre du personnel est considérée comme un avantage en nature et est imposable faq05-10-f.pdf
 31-08-2005
Véhicules de service Usage d'un véhicule de service à des fins personnelles. Cotisation de solidarité - véhicules de société faq06-14-f.pdf
 25-04-2006
Véhicules de service Usage d'un véhicule de service à des fins personnelles. Cotisation de solidarité - véhicules de société - erratum faq06-15-f.pdf
 28-04-2006
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait faq11-02-f.pdf
 10-11-2011
Relèvement Réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques pour la Région flamande. Augmentation de la réduction d'impôt à partir du 01-01-2008 faq08-03-f.pdf
 21-01-2008
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel : hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 faq06-49-f.pdf
 24-11-2006
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel : hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - erratum faq06-53-f.pdf
 15-12-2006
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel : hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007 faq07-08-f.pdf
 20-04-2007
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel : hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008 faq08-13-f.pdf
 21-04-2008
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel : hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009 faq09-11-f.pdf
 15-04-2009
Relèvement Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel: hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010 faq10-10-f.pdf
 16-04-2010
Recalculs négatifs Lettres d'indu. Membres du personnel de la police LOCALE faq06-30-f.pdf
 10-07-2006
Recalculs négatifs Police locale - Récupération des montants indûment perçus: modification du plan de remboursement faq07-37-f.pdf
 31-08-2007
Recalculs négatifs Traitement définitif des recalculs négatifs effectués par l'entremise de secrétariat GPI faq07-07-f.pdf
 13-04-2007
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - contrôle sur base des indicateurs. Description de la norme faq08-06-f.pdf
 30-01-2008
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - contrôle sur base des indicateurs. Description de la norme - Erratum à la faq08-06 faq08-06-err-f.pdf
faq08-06-ann-f.pdf
faq08-06-ann2-f.pdf
 09-06-2008
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - contrôle sur base des indicateurs. Description de la norme pour 2009 faq09-01-f.pdf
faq09-01-ann-f.pdf
faq09-01-ann2-f.pdf
 12-01-2009
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - contrôle sur base des indicateurs. En annexe: Indicateurs de prestations irrégulières faq07-30-f.pdf
faq07-30-ann-f.pdf
 02-08-2007
Prestations irrégulières Application de l'article XII.XI.22 PJPol - Calcul de l'allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires, suivant les règles établies par le statut juridique faq08-10-f.pdf
 14-02-2008
Prestations irrégulières Application de l'article XII.XI.22 PJPol - Calcul de l'allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires, suivant les règles établies par le statut juridique d'origine faq08-26-f.pdf
 19-09-2008
Prestations irrégulières Augmentation de l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette faq10-17-f.pdf
 29-06-2010
Prestations irrégulières Calcul de l'allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de: mobilité; désignation d'office; réaffectation faq07-34-f.pdf
 31-08-2007
Prestations irrégulières Cumul entre l'exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires. Qu'entend-on par: le paiement des heures week-end et nuit n'est pas "un droit garanti" dans le cadre de la semaine volontaire de 4 jours? faq05-22-f.pdf
 12-12-2005
Prestations irrégulières Paiement des prestations supplémentaires aux membres du personnel qui accomplissent de telles prestations dans le cadre d'un régime de redistribution du temps de travail faq05-21-f.pdf
 18-11-2005
Prestations irrégulières Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI faq07-21-f.pdf
 26-06-2007
Précompte professionnel Disponibilité pour maladie - calcul du précompte professionnel faq10-14-f.pdf
 04-06-2010
Précompte professionnel Nouveautés en ce qui concerne le calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2009) faq08-39-f.pdf
 29-12-2008
Précompte professionnel Nouveautés pour le calcul du précompte professionnel (d'application depuis le 01-01-2010) faq10-03-f.pdf
 21-01-2010
Précompte professionnel Nouvelle formule clé pour le calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-10-2008) faq08-28-f.pdf
 24-09-2008
Précompte professionnel Problèmes rencontrés avec la déclaration de précompte professionnel - Année de revenus 2008 faq09-24-f.pdf
 19-10-2009
Précompte professionnel Problèmes rencontrés avec la déclaration de précompte professionnel - Année de revenus 2009 faq10-15-f.pdf
 16-06-2010
Précompte professionnel Réduction du précompte professionnel à partir du 01-07-2008 pour les membres du personnel à bas ou moyens revenus faq08-21-f.pdf
 09-07-2008
Précompte professionnel Réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques pour la Région flamande faq08-24-f.pdf
 25-07-2008
Précompte professionnel Réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel faq09-03-f.pdf
 30-01-2009
Précompte professionnel Report pour le versement du précompte professionnel faq09-16-f.pdf
 13-05-2009
Pensions CAPELO - Première phase - Etat des lieux faq11-01-f.pdf
 17-02-2011
Pensions Péréquation des pensions faq07-32-f.pdf
 10-08-2007
Pensions Péréquation des pensions - mise à disposition du SdPSP des données demandées - mise à disposition du module excel 'PEREQUA' sur le site du SSGPI faq08-11-f.pdf
 29-02-2008
Pensions Péréquation des pensions: erratum au faq07-32 faq07-32-err-f.pdf
 31-08-2007
Pensions Projet CAPELO - questionnaire concernant la carrière et les données salariales faq09-19-f.pdf
 30-07-2009
Paiement Adaptation des fiches de traitement. Je constate que les données, reprises sur ma fiche de traitement, ont été modifiées. Que contiennent précisément ces modifications? faq07-41-f.pdf
 29-10-2007
Paiement Attestations à compléter faq07-05-f.pdf
 20-03-2007
Paiement Augmentations intercalaires annuelles/biennales faq09-18-f.pdf
 29-06-2009
Paiement Bulletin de régularisation faq07-45-f.pdf
 05-12-2007
Paiement Compensations directes faq10-04-f.pdf
 27-01-2010
Paiement Fichiers de paiement - Cycle de traitement de juillet 2007 - Zones de police francophones faq07-36-f.pdf
 31-08-2007
Paiement La mise à disposition online des états (de paiement) via VERA faq06-28-f.pdf
 05-07-2006
Paiement La mise à disposition online mensuelle des fichiers de paiement. Prolongation de la période d'essai de 3 mois faq06-04-f.pdf
 14-03-2006
Paiement La mise à disposition des fiches de paiement des membres du personnel de la police locale à leur service du personnel respectif via Portal faq07-04-f.pdf
 06-02-2007
Paiement Modification du format des fichiers états de paiement (.XLM) - Single Euro Payment Area - IBAN/BIC faq09-21-f.pdf
 27-08-2009
Paiement Nouveau lay-out des fiches de paiement faq08-18-f.pdf
 15-05-2008
Paiement Organisation du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) - rappel faq09-08-f.pdf
 27-02-2009
Paiement Paiement des dotations via l'intervention du Service Central des Dépenses Fixes faq08-05-f.pdf
 28-01-2008
Paiement Paiement des dotations via l'intervention du Service Central des Dépenses Fixes faq09-30-f.pdf
 31-12-2009
Paiement Paiement du traitement de décembre 2006 (à terme échu) et janvier 2007 (anticipatif) le 02-01-2007 faq06-54-f.pdf
 15-12-2006
Paiement Paiement du traitement de décembre 2007 (à terme échu) et janvier 2008 (anticipatif) le 02-01-2008 faq07-46-f.pdf
 10-12-2007
Paiement Paiement du traitement de décembre 2008 (à terme échu) et janvier 2009 (anticipatif) le 02-01-2009 faq08-36-f.pdf
 10-12-2008
Paiement Prise en compte des services antérieurs – Détermination de l’ancienneté pécuniaire faq11-03-f.pdf
 22-12-2011
PPPOnline/ISLP-Admin/Mod9bis RAPPEL : Nouvelle procédure Mod 9 Bis, ISLP-Admin/ PPP et PPP Online - Police locale faq08-14-f.pdf
 21-04-2008
Litiges Déclaration d'impôt des personnes physiques - Rentes alimentaires - Attestation de paiement et obligation alimentaire légale. Exercice d'imposition 2007 - revenus 2006 faq07-19-f.pdf
 20-06-2007
Litiges Le règlement collectif de dettes faq06-31-f.pdf
 10-07-2006
Litiges Nouvelle loi "faillite personnelle" faq06-12-f.pdf
 18-04-2006
Litiges Paiement du pécule de vacances pour les membres du personnel qui font l'objet d'une saisie sur salaire, d'une cession de rémunération ou d'une médiation de dettes faq06-18-f.pdf
 15-05-2006
Jetons de présence Instauration d'une cotisation annuelle à charge des zones de police pluri-communales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police faq06-10-f.pdf
 29-03-2006
Jetons de présence Instauration d'une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police faq10-01-f.pdf
 05-01-2010
Jetons de présence La zone de police est-elle obligée de s'enregistrer auprès de l'INASTI? faq05-12-f.pdf
 31-08-2005
Jetons de présence Obligation d'enregistrement auprès de l'INASTI par une zone pluricommunale faq05-19-f.pdf
 10-11-2005
Jetons de présence Quand le SSGPI va-t-il procéder au traitement des données des non-membres du personnel qui siègent dans une commission de sélection? faq05-17-f.pdf
 12-10-2005
Insertion Influence des incidents de carrière sur le calcul de l'ancienneté pécuniaire. Annexe : Liste des incidents de carrière. faq07-01-f.pdf
faq07-01-ann-f.pdf
 19-01-2007
Insertion Révision de certaines insertions dans le cadre de la promotion sociale et de la valorisation des brevets. Supprimé le 13-09-2006. faq06-41-f.pdf
 06-09-2006
Insertion Révision de certaines insertions dans le cadre de la promotion sociale. Supprimé le 13-09-2006. faq06-32-f.pdf
 11-07-2006
Insertion Vésale - simulations. Comme cela a déjà été communiqué, le SSGPI s'est engagé, dans le cadre des nouveautés statutaires à la suite de la parution de la Loi Vésale, mettre à la disposition des membres du personnel qui ont fait la demande écrite certaines informations. faq05-15-f.pdf
 14-10-2005
Insertion Vésale - simulations. Depuis la publication de la Loi Vésale, le SSGPI est submergé de questions des candidats potentiels au sujet d'une simulation de traitement, d'une information complémentaire, et/ou de demandes d'élaboration de divers scénarios, y compris souvent avec une comparaison du net... faq05-14-f.pdf
 01-09-2005
Insertion Vésale - tapis rouge. Le SSGPI s'est engagé à fournir certaines informations aux membres du personnel de la police intégrée, dans le cadre de la loi Vésale. Dans la rubrique F.A.Q vous trouverez un texte traitant des promotions au grade de commissaire dans le cadre du soi-disant 'tapis rouge'. faq05-23-f.pdf
 13-12-2005
Index Augmentation de l'index faq08-25-f.pdf
 15-09-2008
Index Majoration d'index pour les traitements à partir du 01-02-2008 faq08-01-f.pdf
 10-01-2008
Index Majoration d'index pour les traitements à partir du 01-06-2008 faq08-16-f.pdf
 14-05-2008
Formulaires Commissions rogatoires en Belgique. Utilisation du formulaire F/L-007 - rappel faq06-17-f.pdf
 15-05-2006
Formulaires Formulaire F/L-020 : Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale. faq07-38-f.pdf
 28-09-2007
Formulaires Mentionner le nouveau numéro d'identification sur les formulaires faq10-06-f.pdf
 19-03-2010
Formulaires Prononcé d'une sanction disciplinaire - Conséquences pécuniaires - Information du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (en abrégé SSGPI) faq09-14-f.pdf
 07-05-2009
Formulaires Traitement automatisé du formulaire F/L-088 "Remboursement des frais de déplacement consécutifs à un accident de travail et à une maladie professionnelle reconnue". faq06-09-f.pdf
 27-03-2006
Formulaires Traitement et paiement des formulaires 021, 088 et 096 : Mention de la date du droit sur les bulletins de paiement faq06-11-f.pdf
 05-04-2006
Fiches fiscales Attestation fiscale 281.25 - revenus 2008 faq08-22-f.pdf
 09-07-2008
Fiches fiscales Attestation fiscale 281.25 : Questions et Réponses. Que faut-il faire des montants repris sur l'attestation fiscale 281.25 que je viens de recevoir ? Ces montants doivent-ils être mentionnés sur ma déclaration à l'impôt des personnes physiques ? faq06-26-f.pdf
 22-06-2006
Fiches fiscales Comment calculer mon revenu imposable ? faq05-24-f.pdf
 13-12-2005
Fiches fiscales Date limite pour le dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. faq06-34-f.pdf
 19-07-2006
Fiches fiscales Déclaration fiscale régularisation 2001 - problèmes faq07-42-f.pdf
 08-11-2007
Fiches fiscales Distribution de nouvelles fiches fiscales pour certains membres du personnel de la police intégrée. faq06-22-f.pdf
 13-06-2006
Fiches fiscales Fiche fiscale 281.10 - recalcul du pécule de vacances 2002. faq07-12-f.pdf
 16-05-2007
Fiches fiscales Fiches fiscales - Régularisation 2001. faq06-57-f.pdf
 27-12-2006
Fiches fiscales Fiches fiscales - revenus 2006 - ERRATUM - Régularisation 2001 - Fiches rectificatives. faq07-23-f.pdf
 28-06-2007
Fiches fiscales Fiches fiscales - revenus 2006 - Régularisation 2001 - Fiches rectificatives. faq07-20-f.pdf
 25-06-2007
Fiches fiscales Fiches fiscales régul 2001. Pour les communes : comment obtenir une copie des fiches envoyées ? faq06-25-f.pdf
 22-06-2006
Fiches fiscales Fichiers de paiement régularisation 2001 - Versement du précompte professionnel. faq06-40-f.pdf
 06-09-2006
Fiches fiscales Fichiers de paiement régularisation 2001 - Versement du précompte professionnel. faq06-37-f.pdf
 08-08-2006
Fiches fiscales Instauration d'une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques pour la Région flamande. faq06-55-f.pdf
 18-12-2006
Fiches fiscales Mise à disposition de fichiers relatifs aux fiches fiscales - revenus 2007 faq08-19-f.pdf
 21-05-2008
Fiches fiscales Mise à disposition des fichiers relatifs aux fiches fiscales - revenus 2005. faq06-19-f.pdf
 23-05-2006
Fiches fiscales Régul 2001 : Etablissement et envoi des fiches fiscales 281.10. faq05-20-f.pdf
 10-11-2005
Déplacement Intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail faq09-09-f.pdf
 27-02-2009
Déplacement Utilisation d'un véhicule personnel pour le déplacement 'domicile-lieu habituel de travail'. faq07-10-f.pdf
 23-04-2007
Déplacement Utilisation d'un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Addendum. faq07-10-err2-f.pdf
 11-02-2008
Déplacement Utilisation d'un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - calcul de l'intervention faq09-28-f.pdf
 28-12-2009
Déplacement Utilisation d'un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail : erratum au faq07-10 (2007-04-23) faq07-10-err-f.pdf
 06-12-2007
Cotisation sociale A partir du 1er janvier 2003, tous les membres du personnel de la police intégrée sont affiliés auprès du fonds de pension de la police intégrée. Ce fonds est, en ce qui concerne la police locale, géré par l'ONSS-APL. C'est pourquoi, à partir de cette date, les cotisations de pension ont été décomptées via une facture ONSSAPL. faq06-01-f.pdf
 11-01-2006
Cotisation sociale Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale: cotisations de sécurité sociale faq08-30-f.pdf
 09-10-2008
Cotisation sociale Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale: cotisations de sécurité sociale - Etat des lieux faq08-34-f.pdf
 21-11-2008
Cotisation sociale Concertation commune du 23 mars 2010 entre l'ONSS APL, le SCDF et le SSGPI faq10-09-f.pdf
 29-03-2010
Cotisation sociale COTISATION FONDS AMIANTE : nouvelle cotisation patronale de sécurité sociale. faq07-27-f.pdf
 20-07-2007
Cotisation sociale Cotisation fonds amiante : nouvelle cotisation patronale de sécurité sociale. faq07-22-f.pdf
faq07-22-ann-err-f.pdf
 26-06-2007
Cotisation sociale Déclaration DIMONA pour le comptable spécial et le secrétaire d'une zone de police locale faq10-16-f.pdf
 22-06-2010
Cotisation sociale Le calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale faq10-08-f.pdf
 26-03-2010
Cotisation sociale Modification de la cotisation spéciale patronale - Fonds pour la fermeture d'entreprises faq09-12-err-f.pdf
 08-07-2009
Cotisation sociale Modification de la cotisation spéciale patronale. Fonds pour la fermeture d'entreprises faq09-12-f.pdf
faq09-12-ann-f.pdf
 27-04-2009
Cotisation sociale Pourcentage des cotisations patronales - Agents contractuels subventionnés. faq07-03-f.pdf
 06-02-2007
Cotisation sociale Prise en charge des amendes de roulage par l'employeur - Cotisation de solidarité faq09-27-f.pdf
 22-12-2009
Cotisation sociale Remplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine volontaire de quatre jours - impact sur le calcul des cotisations patronales faq08-27-f.pdf
 24-09-2008
Cotisation sociale Retenue fonds d'égalisation. faq06-20-f.pdf
 24-05-2006
CALog Application des jours de carence pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée. faq06-33-f.pdf
 11-07-2006
CALog Calcul du pécule de vacances 2007 - Membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée. faq07-13-f.pdf
 22-05-2007
CALog Coefficients de travail des Agents Contractuels Subventionnés (ACS). faq05-07-f.pdf
 02-05-2005
CALog Membres du personnel du cadre administratif et logistique des corps de police communale. faq06-29-f.pdf
 10-07-2006
CALog Nouveau statut CALog - Recalculs effectués fin juillet 2007. faq07-31-f.pdf
 08-08-2007
CALog Nouveau statut CALog - Redistribution et organisation du temps de travail. faq07-35-f.pdf
 31-08-2007
CALog Nouveau statut CALog - Résultat de la conversion effectuée fin mai 2007. faq07-16-f.pdf
 31-05-2007
CALog Nouveau statut CALog - Résultat de la conversion effectuée fin mai ou fin juin 2007. faq07-25-f.pdf
 11-07-2007
CALog Nouveau statut CALog : état d'avancement. faq07-11-f.pdf
 27-04-2007
CALog Nouveau statut CALog : Formation certifiée - Conséquences statutaires. Allocation de développement de compétences. Carrière maximum faq08-29-f.pdf
 30-09-2008
CALog Pourcentage des cotisations patronales pour les membres du personnel contractuels subsidiés. faq07-28-f.pdf
 20-07-2007
Bon de cotisation Remboursement des soins médicaux - manque de bons de cotisations pour l'année 2005. faq06-48-f.pdf
 30-10-2006
Bas salaires Bonus à l'emploi : modification du plafond salarial faq08-17-f.pdf
 14-05-2008
Bas salaires Bonus à l'emploi faq10-07-f.pdf
 19-03-2010
Bas salaires Bonus à l'emploi : modification du plafond salarial faq08-09-f.pdf
 05-02-2008
Bas salaires Bonus à l'emploi : modification du plafond salarial et augmentation du montant de la réduction - ERRATUM. faq06-56-f.pdf
 21-12-2006
Bas salaires Bonus à l'emploi: augmentation du bonus à l'emploi à partir du 1er octobre 2008 faq08-20-f.pdf
 03-07-2008
Bas salaires Calcul de la diminution des cotisations personnelles ONSS dans le cadre du calcul pour les bas salaires (BONUS DE TRAVAIL). faq05-13-f.pdf
 31-08-2005
Bas salaires Calcul des bas salaires - bonus à l'emploi faq08-20-err-f.pdf
 24-09-2008
Bas salaires Calcul des bas salaires - bonus à lemploi: Augmentation du bonus à l'emploi à partir du 1er octobre 2008 faq08-20-err-bis-f.pdf
faq08-20-err-bis-ann-f.pdf
 05-12-2008
Bas salaires Les membres du personnel de la police intégrée à 'bas salaire' peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale, appelée bonus à l'emploi. faq06-02-f.pdf
 08-02-2006
Bas salaires Modification du plafond salarial et augmentation du montant de la réduction - ERRATUM. faq06-47-f.pdf
 27-10-2006
Bas salaires Modification du plafond salarial et augmentation du montant de la réduction. faq07-14-f.pdf
 24-05-2007
Bas salaires Modification du plafond salarial et augmentation du montant de la réduction. faq06-45-f.pdf
 19-10-2006
Bas salaires Nouveau statut CALog - influence du calcul des bas salaires (bonus à l'emploi) sur l'insertion horizontale avec effet rétroactif. faq07-17-f.pdf
 01-06-2007
Bas salaires Recalcul des bas salaires faq07-24-f.pdf
 04-07-2007
Bas salaires Recalcul des bas salaires par le SCDF du SPF Finances faq07-43-f.pdf
 08-11-2007
Allocations familiales Modification des coordonnées du service des allocations familiales de l'ONSSAPL. faq06-24-f.pdf
 21-06-2006
Allocations familiales Octroi d'un supplément d'âge annuel (prime de rentrée scolaire) faq08-23-f.pdf
 18-07-2008
Allocations familiales Octroi d'un supplément d'âge annuel (prime de rentrée scolaire) - erratum faq08-23-err-f.pdf
 24-07-2008
Allocations familiales Octroi de la prime de rentrée scolaire. faq06-38-f.pdf
 08-08-2006
Allocations familiales Paiement de la prime de rentrée scolaire aux membres du personnel de la police fédérale - Problème relatif au paiement de cette prime pour les enfants nés au mois de juin 1994. faq06-39-f.pdf
 29-08-2006
Allocations familiales Paiement des allocations familiales en faveur des membres du personnel de la police fédérale. faq06-43-f.pdf
 27-09-2006
Allocations familiales Perte du droit aux allocations familiales pour les membres du personnel de la police locale. faq05-24-f.pdf
 13-12-2005
Allocations familiales Police fédérale - Paiement des allocations familiales à la mère. faq08-02-f.pdf
 14-01-2008
Allocations familiales Police fédérale - Questions fréquemment posées suite à la reprise des dossiers d'allocations familiales par l'ONSSAPL et du paiement des allocations familiales à la mère. En annexe le formulaire MODELE W : Paiement de vos allocations familiales sur un compte. Note: le Modèle W est également accessible via Raccourcis et via Formulaires. faq07-29-f.pdf
 20-07-2007
Allocations familiales Police fédérale - Reprise des données et du paiement de l'allocation familiale par l'ONSSAPL (Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales). faq07-26-f.pdf
 12-07-2007
Allocations familiales Police fédérale : Lettre du SPF Finances - trésorerie - Paiements des Allocations familiales "Intégration des dossiers allocations familiales dans le Cadastre des Allocations familiales" faq08-12-f.pdf
 28-03-2008
Allocations familiales Procédure simplifiée concernant les allocations familiales pour les étudiants. faq07-39-f.pdf
 15-10-2007
Allocations familiales Supplément pour familles monoparentales faq08-31-f.pdf
 10-10-2008
Allocations Allocation d'engagement Région de Bruxelles-Capitale - Renouvellement / Fin de l'engagement. faq07-40-f_2.pdf
 18-10-2007
Allocations Allocation d'engagement Région de Bruxelles-capitale - Renouvellement/ Fin de l'engagement faq08-37-f.pdf
 29-12-2008
Allocations Allocation de bilinguisme Anglais faq06-50-f.pdf
 07-12-2006
Allocations Allocation de développement des compétences faq09-07-f.pdf
 27-02-2009
Allocations Allocation de développement des compétences 2009 - Calcul fautif de la cotisation patronale faq09-25-f.pdf
 29-10-2009
Allocations Allocation de fin d'année 2007 faq07-44-f.pdf
 26-11-2007
Allocations Allocation de fin d'année 2009 faq09-26-f.pdf
 14-12-2009
Allocations Allocation de foyer ou de résidence faq09-02-f.pdf
 26-01-2009
Allocations Allocation fin d'année 2008 faq08-35-f.pdf
 28-11-2008
Allocations Allocation Région Bruxelles-Capitale - Procédure - ERRATUM faq09-20-err-f.pdf
 21-08-2009
Allocations Avancement barémique - Influence sur l'allocation de développement des compétences faq10-18-f.pdf
 22-07-2010
Allocations Calcul de l'allocation de développement des compétences faq10-19-f.pdf
 08-09-2010
Allocations Droit à l'allocation de foyer-résidence faq06-51-f.pdf
 08-12-2006
Allocations Indemnité pour frais funéraires faq09-13-f.pdf
 07-05-2009
Allocations Indemnité pour frais funéraires faq10-05-f.pdf
 04-02-2010
Allocations Modalités d'octroi de l'allocation de bilinguisme Anglais aux membres du personnel administratif et logistique de la police. faq06-42-f.pdf
 21-09-2006
Allocations Octroi de l'allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale. faq07-02-f.pdf
 29-01-2007
Allocations Octroi de l'allocation Région Bruxelles Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale - Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité faq09-05-f.pdf
 11-02-2009
Allocations Octroi de l'allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel de la police locale et fédérale faq10-02-f.pdf
 08-01-2010
Allocations Octroi de l'allocation Région Bruxelles-capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale faq08-38-f.pdf
 29-12-2008
Allocations Octroi de l'allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale. faq08-04-f.pdf
 24-01-2008
Allocations Paiement de l'allocation de développement des compétences 2009 faq09-22-err-f.pdf
 02-10-2009
Allocations Paiement de l'allocation pour mission d'enseignement. faq06-36-f.pdf
 08-08-2006
Allocations Pécule de vacances - Prime Copernic 2008 faq08-15-f.pdf
 28-04-2008
Allocations Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) faq09-15-f.pdf
 11-05-2009
Allocations Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Précisions complémentaires faq09-17-f.pdf
 20-05-2009
Allocations Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul faq09-23-f.pdf
 14-10-2009
Allocations Pécule de vacances 2010 (prestations 2009) - Précisions complémentaires faq10-13-f.pdf
 01-06-2010
Allocations Pécule de vacances 2010 - Prestations 2009 faq10-12-f.pdf
 10-05-2010
Allocations Prime Copernic faq08-07-f.pdf
 30-01-2008
Allocations Problème avec l'allocation de développement de compétences faq09-04-f.pdf
 30-01-2009
Allocations Recalcul de l'allocation de développement de compétences faq09-10-f.pdf
 30-03-2009
Allocations Régularisation du pécule de vacances 2002 pour les membres du personnel du cadre opérationnel de l'ancienne police communale faq06-35-f.pdf
 24-07-2006
Allocations Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat - Détermination de la date d'ouverture du droit au supplément. faq05-05-f.pdf
 02-05-2005
Allocations Vésale - Allocation complémentaire. Par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juillet 2003, l'article XII.XI.21 PJPol a dû être modifié. Suite à cette modification, une allocation complémentaire est dorénavant également octroyée (et ce avec effet rétroactif au 01-04-2001) aux membres du personnel qui bénéficient de l'échelle de traitement Mx.2, en tant que membre de l'ancienne police judiciaire, au sein du pilier judiciaire. Cette allocation est toutefois plafonnée. faq05-16-f.pdf
 28-09-2005
Accidents de travail Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F/L-004 faq12-01-f.pdf
 25-10-2012
Accidents de travail Augmentation du plafond, qui s'applique au calcul de la rente pour incapacité de travail permanente faq07-18-f.pdf
 12-07-2007
Accidents de travail Impôts sur les revenus - Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36 faq07-15-f.pdf
 25-05-2007
Accidents de travail Quand seront transmises au comptable spécial les données nécessaires pour le calcul de la prime assurance - accident de travail? faq06-03-f.pdf
 10-03-2006
Accidents de travail Traitement du formulaire F/L-004 par le SSGPI faq07-06-f.pdf
 20-03-2007