Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
| Thème | Titre | Date |
|---|---|---|
| Jetons de présence | Déclaration annuelle auprès de l'INASTI - 2023 | 31/03/2023 |
| Jetons de présence | Déclaration annuelle auprés de l’INASTI | 06/04/2020 |
| Jetons de présence | Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales | 30/11/2018 |
| Jetons de présence | Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police | 06/01/2010 |
| Jetons de présence | Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes | 12/09/2005 |
| Jetons de présence | Fiche fiscale 281.10 pour les échevins qui siègent comme membre d’un Conseil de police | 19/07/2005 |